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Contester une amende

renée_92 - 25 janv. 2010 à 16:58
CD76 Messages postés 343 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 - 4 févr. 2010 à 18:10
Bonjour,
mon mari m'a offert une véhicule il y a 3 ans (donc la carte grise est à mon nom) mais n'ayant pas encore mon permis de conduire c'est lui qui l'utilise;seulement il a eu plusieurs contraventions qu'il m'avait assuré avoir payées mais je me rends malheureusement compte aujourd'hui que cela n'a pas été le cas car j'ai des relances d'huissiers et des menaces de saisie
Que faire dans ce cas pour contester ces amendes et vers qui m'adresser pour prouver de ma bonne foi?
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
CD76 Messages postés 343 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 293
25 janv. 2010 à 18:22
Je crains qu'il ne soit trop tard, le délai de contestation est dépassé.
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rénée_92
2 févr. 2010 à 20:06
Bonsoir
et merci de votre réponse; mon époux vient encore d'avoir une autre amende qui date du 31 janvier et je ne l'aurai pas su s mon fils ne m'avait pas dit qu'il ont été recuperer la voiture à la fourrière ce même jour:comment contester cette amende
merci
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Réponse 2 / 2
CD76 Messages postés 343 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 293
4 févr. 2010 à 18:10
Normalement, je crois qu'en matière d'amende, il faut payer avant de contester. Si vous dénoncez votre mari, celui-ci doit signer la dénonciation, de telle sorte qu'il reconnaisse ses infractions et donc ses dettes. S'il ne signe pas, les contestations n'aboutiront pas.
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