Contester une amende
renée_92
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CD76 Messages postés 344 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
mon mari m'a offert une véhicule il y a 3 ans (donc la carte grise est à mon nom) mais n'ayant pas encore mon permis de conduire c'est lui qui l'utilise;seulement il a eu plusieurs contraventions qu'il m'avait assuré avoir payées mais je me rends malheureusement compte aujourd'hui que cela n'a pas été le cas car j'ai des relances d'huissiers et des menaces de saisie
Que faire dans ce cas pour contester ces amendes et vers qui m'adresser pour prouver de ma bonne foi?
Cordialement
mon mari m'a offert une véhicule il y a 3 ans (donc la carte grise est à mon nom) mais n'ayant pas encore mon permis de conduire c'est lui qui l'utilise;seulement il a eu plusieurs contraventions qu'il m'avait assuré avoir payées mais je me rends malheureusement compte aujourd'hui que cela n'a pas été le cas car j'ai des relances d'huissiers et des menaces de saisie
Que faire dans ce cas pour contester ces amendes et vers qui m'adresser pour prouver de ma bonne foi?
Cordialement
A voir également:
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- Peu de vacanciers y pensent, oublier cette formalité avant de partir peut désormais leur coûter 750 € d'amende - Guide
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
et merci de votre réponse; mon époux vient encore d'avoir une autre amende qui date du 31 janvier et je ne l'aurai pas su s mon fils ne m'avait pas dit qu'il ont été recuperer la voiture à la fourrière ce même jour:comment contester cette amende
merci