Séparation et taxe d'habitation
dydy04
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dydy04 -
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Bonjour,
je me suis séparée de mon ex conjoint en février 2009 , je reçois aujourd'hui un rappel de la taxe d'habitation dans une enveloppe sans indication que ce courrier vien des impots ( je suppose qu'il la reçu et me la renvoyer ) qui est a mon nom uniquement alors que nous vivions a deux en location et le bail au deux noms.
je suis actuellement a la recherche d'un nouvel emploi , lui et en cdi il gagne bien sa vie , je voulais savoir si je pouvez demandé a ce qu'il paie la taxe , surtout qu'aprés la séparation il ma laissé beaucoup de dettes a payer un loyer a payer seule aussi.
j'aimerais savoir qu'elle solution s'adresse a moi ???? je vous remercie
je me suis séparée de mon ex conjoint en février 2009 , je reçois aujourd'hui un rappel de la taxe d'habitation dans une enveloppe sans indication que ce courrier vien des impots ( je suppose qu'il la reçu et me la renvoyer ) qui est a mon nom uniquement alors que nous vivions a deux en location et le bail au deux noms.
je suis actuellement a la recherche d'un nouvel emploi , lui et en cdi il gagne bien sa vie , je voulais savoir si je pouvez demandé a ce qu'il paie la taxe , surtout qu'aprés la séparation il ma laissé beaucoup de dettes a payer un loyer a payer seule aussi.
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2 réponses
Si l'avis d'imposition n'est pas établi à votre nom mais à celui de votre ex-conjoint, laissez-le régler son problème avec l'administration.
Par contre s'il s'agit d'une imposition touchant votre logement commun avant votre séparation, n'oubliez pas que les occupants sont solidaires, auquel cas l'administration peut vous solliciter directement si elle ne retrouve pas l'adresse actuelle de votre ex-conjoint.
Si l'administration vous interpelle fournissez-lui l'adresse de sa banque.
Le Trésorier lui adressera un avis à tiers détenteur et ponctionnera directement la somme due sur ce compte.
Par contre s'il s'agit d'une imposition touchant votre logement commun avant votre séparation, n'oubliez pas que les occupants sont solidaires, auquel cas l'administration peut vous solliciter directement si elle ne retrouve pas l'adresse actuelle de votre ex-conjoint.
Si l'administration vous interpelle fournissez-lui l'adresse de sa banque.
Le Trésorier lui adressera un avis à tiers détenteur et ponctionnera directement la somme due sur ce compte.
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