Taxe d'habitation non-payer

Jill -  
Bonjour,

Qu'est-ce qu'il arrive si j'ai oublie de payer la taxe d'habitation?

Merci

3 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. maxkev47
    Les impôts vont appliquer la majoration de 10% plus les intérêts de retard. Si tu ne paies pas ils peuvent faire un avis à tiers détenteur c'est à dire auprès de ton employeur ou bloquer ton compte bancaire.
    1. Jill
      Merci pour la reponse!

      Alors le gouv peut saisir mon compte bancaire (ou je recoit ma retraite) jusqu'a ce que la dette soit payer sans preavis?

      Merci,

      Jill

Discussions similaires

Non Reçu Taxe d'Habitation
ennerve

2 réponses
calcul ou simulation taxe habitation
krisperrine

5 réponses