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maxkev47
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mardi 26 janvier 2010
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12 février 2010
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26 janv. 2010 à 17:00
26 janv. 2010 à 17:00
Les impôts vont appliquer la majoration de 10% plus les intérêts de retard. Si tu ne paies pas ils peuvent faire un avis à tiers détenteur c'est à dire auprès de ton employeur ou bloquer ton compte bancaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 janv. 2010 à 19:36
Alors le gouv peut saisir mon compte bancaire (ou je recoit ma retraite) jusqu'a ce que la dette soit payer sans preavis?
Merci,
Jill