perte de mes CA Résolu

Question

Bonjour,
  


                    j' ai eu un accident du travail le 2/12/2009 a se jour je reprend mon travail le 26/01/2010 j'avais une semaine de vacance à la période de noèl que    je  perd d'après la responsable de mon travail es- ce normal et en se qui concerne les RTT ils me les supprimes aussi      je travail en milieu hospitalier  public et je suis titulaire

58Sab · Answer

pour les rtt normal car ils sont calculés au temps de présence

en revanche pour les congés vous les aviez posés avant votre accident??? et vous ne les avez pas annulés pendant votre accident??

58Sab · Answer

vous fonctionnez comment pour les congés?? du 1er janvier au 31 décembre ou bien du 31 mai au 1er juin de l'année suivante???


 À défaut, et sauf accord de l’employeur ou disposition conventionnelle plus favorable, le salarié perdait ses droits à congé, l’employeur n’étant pas tenu de reporter ses congés au-delà de la période des congés telle que fixée dans l’entreprise ou de lui verser une indemnité compensatrice pour les congés dus mais non pris. Désormais, même si la période des congés est close lorsque l’arrêt de travail du salarié prend fin, ce dernier ne perd pas ses droits à congés payés. Comme le précise la Cour de cassation (arrêts du 24 février 2009), « lorsque le salarié s’est trouvé dans l’impossibilité de prendre ses congés payés annuels au cours de l’année prévue par le code du travail ou une convention collective en raison d’absences liées à une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle, les congés payés acquis doivent être reportés après la date de reprise du travail ».

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/foire-aux-questions/conges-payes.html

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/conges-absences-du-salarie/conges-payes.html

djibril · Answer

pour nos congés la periode es du 1er janvier au 31 décembre nous devons avoir tous pris  RTT et congés a cette date qui es le 31 décembre

58Sab · Answer

lorsque l’arrêt de travail prend fin après la clôture de la période des congés payés légale ou conventionnelle, le salarié bénéficie désormais d’un droit au report de ses congés payés annuels, lorsqu’il a été empêché de les prendre en raison d’absences liées à une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle. Comme le précise la Cour de cassation (arrêt du 24 février 2009) : « Eu égard à la finalité qu’assigne aux congés annuels la directive CE 2003-88 du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, lorsque le salarié s’est trouvé dans l’impossibilité de prendre ses congés payés annuels au cours de l’année prévue par le Code du travail ou une convention collective en raison d’absences liées à une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle, les congés payés acquis doivent être reportés après la date de reprise du travail ».

en résumé vos congés doivent etre reportés et non pas etre perdus c'est la loi

djibril · Answer

je vous remercie 58sab comment leur faire comprendre cela  mème  le gars qui fais parti du syndicat et que j'ai rencontrer se matin en allant donner ma reprise ma dit que les perdais  je le sens pas  demain leur annoncé que je me suis renseigner  ho lala déjas qu'on es mal vu lorsque on es dans cette situation ( AT ou AM ) bon merci encore bonne continuation a vous

58Sab · Answer

ben mettez lui les textes sous le nez il va bien comprendre sinon c'est prud homme!! il y a des lois pour les salairés elles doivent etre respectées et c'est tout!  il ferait mieux de se renseigner des lois avant de parler  vous avez bien fait de vous renseigner car sinon ça passe aux oubliettes et ils se croivent tout permis!!!

bon courage !!  ;)

Perte de mes CA

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