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1 réponse
Bonjour
D'après ce que vous dites, vous n'avez fait aucune plus-value lors de la revente. ( car pour tout bien moins de 5 ans, vous etes assujeti à la TVA)
Il vous appartient de demander au notaire le détail des sommes qu'il vous réclame afin de bien comprendre quel en est l'origine car c'est lui seul qui possède votre dossier.
Salutations.
D'après ce que vous dites, vous n'avez fait aucune plus-value lors de la revente. ( car pour tout bien moins de 5 ans, vous etes assujeti à la TVA)
Il vous appartient de demander au notaire le détail des sommes qu'il vous réclame afin de bien comprendre quel en est l'origine car c'est lui seul qui possède votre dossier.
Salutations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 janv. 2010 à 07:43
ok pas de plus value
Quelle peut être le montant de la TVA
Cordialement