UN ANS APRES
eric
-
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de recevoir, ce jour le 23 janvier 2010, un avis de contravention pour un exces de vitesse, l'infraction a été relevée le 27 janvier 2009 à 11H43, par un mesta type 210 je suppose radar mobile (vérifié le 12/11/2008).
ma première question : est-ce normal, que je la recoive un an après ?
Sachant que malheureusement pour moi j'ai été verbalisé par le même type de machine au même endroit, mais cette fois-ci le 27 juin 2009 et je l'ai reçu le 10 juillet 2009, soit quinze jours apres.
je m'interroge sur le serieux du suivi..... ce qui ne remet pas en cause l'infraction !
Mais une question de plus : si l'etat met un an pour traiter et envoyer les infractions, qui me dit que je n'ai pas commis d'autres exces et, qui sait, que mon permis n'est plus valide depuis un an ?
cordialement,
Merci, pour les informations que vous pourrez m'apporter sachant que j'ai quinze jours pour payer ou contester.
Eric
Je viens de recevoir, ce jour le 23 janvier 2010, un avis de contravention pour un exces de vitesse, l'infraction a été relevée le 27 janvier 2009 à 11H43, par un mesta type 210 je suppose radar mobile (vérifié le 12/11/2008).
ma première question : est-ce normal, que je la recoive un an après ?
Sachant que malheureusement pour moi j'ai été verbalisé par le même type de machine au même endroit, mais cette fois-ci le 27 juin 2009 et je l'ai reçu le 10 juillet 2009, soit quinze jours apres.
je m'interroge sur le serieux du suivi..... ce qui ne remet pas en cause l'infraction !
Mais une question de plus : si l'etat met un an pour traiter et envoyer les infractions, qui me dit que je n'ai pas commis d'autres exces et, qui sait, que mon permis n'est plus valide depuis un an ?
cordialement,
Merci, pour les informations que vous pourrez m'apporter sachant que j'ai quinze jours pour payer ou contester.
Eric
A voir également:
- UN ANS APRES
- Salaire 16 ans - Accueil - Stages et apprentissage
- Donation 150 000 tous les 10 ans - Guide
- Cmg 2 enfants moins de 3 ans - Guide
- Haie non mitoyenne de plus de 30 ans - Forum Voisinage
- Vétusté après 20 ans de location hlm - Forum Louer un logement
5 réponses
Quelle est la date de remise à la Poste ? La lettre a peut-être été postée en temps et en heure, mais s'est trouvée égarée dans un centre de tri. Avec la poste, il faut se méfier. Avez-vous déménagé entre temps, la carte grise comportait-elle à l'époque la bonne adresse ?
suite
l'infraction a été relevé le 27 janvier 2009, et date de l'avis de contravention le 20 janvier 2010, donc apres l"envoie de la poste et je l'ai recu le 23 janvier 2010, et non je n'ai pas demenage.
l'infraction a été relevé le 27 janvier 2009, et date de l'avis de contravention le 20 janvier 2010, donc apres l"envoie de la poste et je l'ai recu le 23 janvier 2010, et non je n'ai pas demenage.
Il y a un proverbe : tard vaut mieux que jamais .
délai de prescription en matière de poursuite pour une contravention, un délit
En matière de contravention l'administration à un an pour poursuivre l'auteur d'une infraction à compter de la date de cette dernière.
(Cette date est celle inscrite sur la contravention) article L 9 du code de procédure pénale et de trois ans lorsqu'il s'agit d'un délit article L 8 du code de procédure pénale.
La prescription de l'action publique joue selon les distinctions spécifiées à l'article L 7 du code de procédure pénale. C'est à dire à compter du jour de la contravention ou du délit si dans cet intervalle il n'a été fait aucun acte d'instruction ou de poursuite, interruptif ou suspensif de prescription.
délai de prescription en matière de poursuite pour une contravention, un délit
En matière de contravention l'administration à un an pour poursuivre l'auteur d'une infraction à compter de la date de cette dernière.
(Cette date est celle inscrite sur la contravention) article L 9 du code de procédure pénale et de trois ans lorsqu'il s'agit d'un délit article L 8 du code de procédure pénale.
La prescription de l'action publique joue selon les distinctions spécifiées à l'article L 7 du code de procédure pénale. C'est à dire à compter du jour de la contravention ou du délit si dans cet intervalle il n'a été fait aucun acte d'instruction ou de poursuite, interruptif ou suspensif de prescription.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...