Vente d'un permis d'un terrain avec permis
Bonjour, qui peut me dire si une sci ,ayant un permis de construire sur un terrain en zone artisanale, peut vendre ce terrain avec le permis de construire à un artisan. Le futur acquéreur doit-il accomplir des démarches à la mairie pour construire et le maire peut-il s'opposer à la construction même avec un permis. Merci pour votre aide