Vente d'un permis d'un terrain avec permis

christine31 -  
 christine31 -
Bonjour, qui peut me dire si une sci ,ayant un permis de construire sur un terrain en zone artisanale, peut vendre ce terrain avec le permis de construire à un artisan. Le futur acquéreur doit-il accomplir des démarches à la mairie pour construire et le maire peut-il s'opposer à la construction même avec un permis. Merci pour votre aide

1 réponse

  1.
    soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 409
     
    Bonjour , tout cela dépen de de "l'âge " du PC.
    0
    1. christine31
       
      Pour le moment nous attendons la réponse à la demande de permis de construire. Merci infiniment pour votre aide.
      0

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