FALSIFICATION DE DOCUMENT
RICHARD
-
julie22 -
julie22 -
Bonjour,
Je suis propietaire bailleur d'un appartement.
Comme il se doit,j'ai selectionné mon locataire d'aprés la remise de documents transmis comme il se doit,fiche de paye,titre de séjour,garant etc).
Le bail a été signé quelques jours avant l'entrée dans les lieux.
C'est lors de l'état des lieux,que mon locataire m'informe que c'est la mairie via la CAF qui reglera le dépot de garantie et le &ER mois de loyer.
Hors,il s'avere que ce locataire n'effectue plus le réglement de ses loyers.
J'ai contacté les services sociaux de la mairie qui m'avait adressé le courrier m'informant du paiement du dépot de garantie et le 1er mois de loyer.
Lors de cet échange,manifestement,les revenus déclarés aux services sociaux etaient bien différents de ceux transmis par mon locataire.
J' en déduit donc qu'il y a vraisemblablement falsification au niveau des feuilles de paye.
Ma question est la suivante,comment peut on vérifier l'exactitude de ces dits documents et quels recours ai je?
je vous remercie pour votre réponse et quels sont les démarches à accomplir.
Cordialement.
Je suis propietaire bailleur d'un appartement.
Comme il se doit,j'ai selectionné mon locataire d'aprés la remise de documents transmis comme il se doit,fiche de paye,titre de séjour,garant etc).
Le bail a été signé quelques jours avant l'entrée dans les lieux.
C'est lors de l'état des lieux,que mon locataire m'informe que c'est la mairie via la CAF qui reglera le dépot de garantie et le &ER mois de loyer.
Hors,il s'avere que ce locataire n'effectue plus le réglement de ses loyers.
J'ai contacté les services sociaux de la mairie qui m'avait adressé le courrier m'informant du paiement du dépot de garantie et le 1er mois de loyer.
Lors de cet échange,manifestement,les revenus déclarés aux services sociaux etaient bien différents de ceux transmis par mon locataire.
J' en déduit donc qu'il y a vraisemblablement falsification au niveau des feuilles de paye.
Ma question est la suivante,comment peut on vérifier l'exactitude de ces dits documents et quels recours ai je?
je vous remercie pour votre réponse et quels sont les démarches à accomplir.
Cordialement.
A voir également:
- FALSIFICATION DE DOCUMENT
- Lettre de procuration pour recuperer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Antidater un document - Guide
- Modele de declaration de perte d'un document - Guide
- Demande de rsa document à fournir - Guide
- Document remise de clés - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...