Droit du survivant d'un usufruitier
kobaiapc
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22 janvier 2010
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22 janv. 2010 à 21:31
Paris - 22 janv. 2010 à 22:42
Paris - 22 janv. 2010 à 22:42
A voir également:
- Droit du survivant d'un usufruitier
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit de faire du feu en campagne - Guide
- Droit commun - Guide
- Droit inferieur au montant minimum fixe par decret apl - Forum aides au logement
3 réponses
Bonsoir,
Vous aurez la possibilité d'habiter votre maison le jour où votre Père, qui
actuellement se trouve être l' Usufruitier ', viendrait à décéder.
De ce fait, l'Usufruit n'aura plus effet et vous pourrez récupérer votre bien en pleine propriété.
La femme de votre Père devra quitter les lieux.
Cordialement.
Vous aurez la possibilité d'habiter votre maison le jour où votre Père, qui
actuellement se trouve être l' Usufruitier ', viendrait à décéder.
De ce fait, l'Usufruit n'aura plus effet et vous pourrez récupérer votre bien en pleine propriété.
La femme de votre Père devra quitter les lieux.
Cordialement.
Cécile..
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mercredi 23 décembre 2009
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26 mai 2012
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22 janv. 2010 à 22:03
22 janv. 2010 à 22:03
Bonjour,
L'usufruit s'éteint avec l'usufruitier même si celui ci en a fait la donation ou la vente
Lien : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/
Il semblerais que seul le propriétaire puisse donner un droit d'usage et d'habitation.
Lien : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/499-droit-d-usage-et-d-habitation-definition-et-code-civil/
Vous concernant, suivant l'âge de votre belle-mère, vous pourriez lui octroyer un droit d'usage et d'habitation sur un temps déterminé ou jusqu'a sa mort... ou rien du tout. Cela dépend des relations que vous pouvez avoir avec elle. Le droit ne fait pas de sentiments, c'est bien connu...
Cordialement
L'usufruit s'éteint avec l'usufruitier même si celui ci en a fait la donation ou la vente
Lien : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/
Il semblerais que seul le propriétaire puisse donner un droit d'usage et d'habitation.
Lien : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/499-droit-d-usage-et-d-habitation-definition-et-code-civil/
Vous concernant, suivant l'âge de votre belle-mère, vous pourriez lui octroyer un droit d'usage et d'habitation sur un temps déterminé ou jusqu'a sa mort... ou rien du tout. Cela dépend des relations que vous pouvez avoir avec elle. Le droit ne fait pas de sentiments, c'est bien connu...
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 janv. 2010 à 22:00