Droit du survivant d'un usufruitier
kobaiapc
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Bonjour,
Ma mère a hérité de la maison de son père, donc mon grand-père maternelle.
Au décès de ma mère, mon père a hérité de l'usufruit de la maison et moi de la nu-propriété. Mon père s'est depuis remarié. Est ce qu'au décès de mon père, son épouse aura le droit de continuer à habiter dans cette maison et si oui, y a-t-il une limite de durée?
En fait, le fond de la question est : étant nu-propriétaire aurai-je le droit un jour d'habiter cette maison.
Merci d'avance. Les textes de loi sont, pour moi, écrits dans une langue étrangère !!!
Ma mère a hérité de la maison de son père, donc mon grand-père maternelle.
Au décès de ma mère, mon père a hérité de l'usufruit de la maison et moi de la nu-propriété. Mon père s'est depuis remarié. Est ce qu'au décès de mon père, son épouse aura le droit de continuer à habiter dans cette maison et si oui, y a-t-il une limite de durée?
En fait, le fond de la question est : étant nu-propriétaire aurai-je le droit un jour d'habiter cette maison.
Merci d'avance. Les textes de loi sont, pour moi, écrits dans une langue étrangère !!!
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3 réponses
Bonsoir,
Vous aurez la possibilité d'habiter votre maison le jour où votre Père, qui
actuellement se trouve être l' Usufruitier ', viendrait à décéder.
De ce fait, l'Usufruit n'aura plus effet et vous pourrez récupérer votre bien en pleine propriété.
La femme de votre Père devra quitter les lieux.
Cordialement.
Vous aurez la possibilité d'habiter votre maison le jour où votre Père, qui
actuellement se trouve être l' Usufruitier ', viendrait à décéder.
De ce fait, l'Usufruit n'aura plus effet et vous pourrez récupérer votre bien en pleine propriété.
La femme de votre Père devra quitter les lieux.
Cordialement.
kobaiapc
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Merci beaucoup de votre réponse prompte.
Bonjour,
L'usufruit s'éteint avec l'usufruitier même si celui ci en a fait la donation ou la vente
Lien : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/
Il semblerais que seul le propriétaire puisse donner un droit d'usage et d'habitation.
Lien : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/499-droit-d-usage-et-d-habitation-definition-et-code-civil/
Vous concernant, suivant l'âge de votre belle-mère, vous pourriez lui octroyer un droit d'usage et d'habitation sur un temps déterminé ou jusqu'a sa mort... ou rien du tout. Cela dépend des relations que vous pouvez avoir avec elle. Le droit ne fait pas de sentiments, c'est bien connu...
Cordialement
L'usufruit s'éteint avec l'usufruitier même si celui ci en a fait la donation ou la vente
Lien : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/
Il semblerais que seul le propriétaire puisse donner un droit d'usage et d'habitation.
Lien : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/499-droit-d-usage-et-d-habitation-definition-et-code-civil/
Vous concernant, suivant l'âge de votre belle-mère, vous pourriez lui octroyer un droit d'usage et d'habitation sur un temps déterminé ou jusqu'a sa mort... ou rien du tout. Cela dépend des relations que vous pouvez avoir avec elle. Le droit ne fait pas de sentiments, c'est bien connu...
Cordialement
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