héritage d'un petit-fils

Question

Bonjour,

Mes parents ont eu 4 enfants. Un fils (donc mon frère) est décédé. Il a eu un fils. Mes parents n'apprécient pas cet enfants pour certaines raisons.

Ils ont fait une donation au dernier vivant et ne veulent pas que cet enfant hérite lorsque le dernier aura fermé les yeux.

En ont-ils le droit ? il a déjà subit le divorce de ses parents et la mort de son père... Nous, les enfants, sommes choqués par l'attitude de nos parents.

Pouvez-vous me renseigner ? Merci

Tio · Answer

Bonsoir,

d'abord, a qui a été fait la donation, je ne vous suis pas.

Ensuite, pour le petit fils, il est héritier réservataire, et donc au décès de chacun de vos parent, il touchera la part que son père aurait eu le droit s'il avait été vivant.
Néanmoins ils peuvent le déshériter s'ils font, chacun d'eux, un testament dans lequel est prévu une stipulation relative à l'exhération (désériter) du petit fils.

Cordialement

violaine · Answer

Bonjour,

En effet, le petit-fils vient en représentation de son père dans la succession de ses grands-parents. Il devient donc héritier réservataire pour 1/4.

Ses grands-parents ne peuvent pas le déshériter même par testament. Celui-ci serait alors contraire aux règles successorales concernant la réserve héréditaire qui sont d'ordre public.

cordialement,

violaine · Answer

exactement. La quotité disponible restante pourra être utilisée au profit des 3 enfants vivants ou même au profit d'un tiers.

luttie · Answer

Je remercie toutes les personnes qui ont répondu à mon message.

Bon wek-end.

Héritage d'un petit-fils

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