ENCHERES

seb - 22 janv. 2010 à 21:22
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 22 janv. 2010 à 23:25
Bonjour,
si ma maison est mise aux encheres par un tribunal et que nous habitons cette maison ,peuvent ils nous mettre dehors?

1 réponse

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
22 janv. 2010 à 23:25
Bonjour,
Bien sur, vous n'en serez plus propriétaire et vous n'en serez pas locataire non plus. Pas de bail, occupant sans droit ni titre, si c'est la votre situation il vous faut penser rapidement à trouver un logement à louer.
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