Obligations du locataire
batoum003
Messages postés
16
Date d'inscription
vendredi 22 janvier 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
4 février 2010
-
22 janv. 2010 à 19:06
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 22 janv. 2010 à 23:13
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 22 janv. 2010 à 23:13
A voir également:
- Obligations du locataire
- Lettre pour locataire malpropre - Guide
- Modèle lettre pour informer le locataire de la vente du logement sans congé - Guide
- Notice d’information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d’indemnisation du locataire. - Guide
- Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs - Guide
- Code locataire crous - Forum Aides et allocations
4 réponses
Igor1
Messages postés
8272
Date d'inscription
mercredi 26 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 décembre 2018
6 839
22 janv. 2010 à 19:15
22 janv. 2010 à 19:15
Bonjour,
le locataire à certes des obligations que vous retrouverez dans l'article 7 de la loi du 06/07/1989, voir ci-dessous:
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2008-04-07/
Mais le locataire reste libre de vivre avec qui il veut comme il veut, de recevoir qui il veut etc......
Lisez par la même occasion les articles 4 et 6
le locataire à certes des obligations que vous retrouverez dans l'article 7 de la loi du 06/07/1989, voir ci-dessous:
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2008-04-07/
Mais le locataire reste libre de vivre avec qui il veut comme il veut, de recevoir qui il veut etc......
Lisez par la même occasion les articles 4 et 6
batoum003
Messages postés
16
Date d'inscription
vendredi 22 janvier 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
4 février 2010
1
22 janv. 2010 à 19:23
22 janv. 2010 à 19:23
Bonjour,
Merci pour ton retour, super sympa.
J'ai lu les articles avec attention mais sur ce sujet il n'y a pas réellement de textes.
Donc si j'ai bien compris, je n'ai pas divulgué à l'agence et au propriétaire que j'étais marié mais cela ne pose pas de problèmes?
De plus mes parents vont se porter caution solidaire pour l'appartement. Une petite question, que mes parents m'ont posé!, si je venais à mourir et que ma femme désire rester dans l'appartement sans ressources par exemple, seront-ils obligés de payer le loyer (jusqu'à la fin de la période de caution)?
Merci encore
Merci pour ton retour, super sympa.
J'ai lu les articles avec attention mais sur ce sujet il n'y a pas réellement de textes.
Donc si j'ai bien compris, je n'ai pas divulgué à l'agence et au propriétaire que j'étais marié mais cela ne pose pas de problèmes?
De plus mes parents vont se porter caution solidaire pour l'appartement. Une petite question, que mes parents m'ont posé!, si je venais à mourir et que ma femme désire rester dans l'appartement sans ressources par exemple, seront-ils obligés de payer le loyer (jusqu'à la fin de la période de caution)?
Merci encore
Igor1
Messages postés
8272
Date d'inscription
mercredi 26 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 décembre 2018
6 839
22 janv. 2010 à 19:32
22 janv. 2010 à 19:32
Bonjour,
n'allons pas trop vite, pour l'instant vous accueillez une jeune femme étrangère, qui n'a rien à voir avec le logement et le bail, une amie, en sorte. Si dans l'avenir vous décidez de vivre totalement ensemble ou même plus, de vous marier, il est certain que la situation sera différente et que vos parents "cautionnaires" devront assumer les paiements des loyers et des charges si votre amie concubine, pacsée ou épouse est déficiente.
n'allons pas trop vite, pour l'instant vous accueillez une jeune femme étrangère, qui n'a rien à voir avec le logement et le bail, une amie, en sorte. Si dans l'avenir vous décidez de vivre totalement ensemble ou même plus, de vous marier, il est certain que la situation sera différente et que vos parents "cautionnaires" devront assumer les paiements des loyers et des charges si votre amie concubine, pacsée ou épouse est déficiente.
batoum003
Messages postés
16
Date d'inscription
vendredi 22 janvier 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
4 février 2010
1
22 janv. 2010 à 19:36
22 janv. 2010 à 19:36
Justement je suis déjà marié.
Je me suis marié en octobre 2009. Je change d'appartement pour l'accueillir.
Donc mes questions étaient :
1) Ai-je le droit de ne pas dire (que je suis marié) à l'agence immobilière et au propriétaire dans le cadre de la signature du bail (que je dois signer dans 2 semaines)?
J'ai visité l'appartement, mon dossier a été retenu mais je ne leur ai pas dit que j'etais marié.
2) Au niveau de la caution solidaire, c'est la même question.
Merci beaucoup pour ton retour.
Je me suis marié en octobre 2009. Je change d'appartement pour l'accueillir.
Donc mes questions étaient :
1) Ai-je le droit de ne pas dire (que je suis marié) à l'agence immobilière et au propriétaire dans le cadre de la signature du bail (que je dois signer dans 2 semaines)?
J'ai visité l'appartement, mon dossier a été retenu mais je ne leur ai pas dit que j'etais marié.
2) Au niveau de la caution solidaire, c'est la même question.
Merci beaucoup pour ton retour.
batoum003
Messages postés
16
Date d'inscription
vendredi 22 janvier 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
4 février 2010
1
22 janv. 2010 à 20:13
22 janv. 2010 à 20:13
Je suis déjà marié.
Je me suis marié en octobre 2009. Je change d'appartement pour l'accueillir.
Donc mes questions étaient :
1) Ai-je le droit de ne pas dire (que je suis marié) à l'agence immobilière et au propriétaire dans le cadre de la signature du bail (que je dois signer dans 2 semaines)?
J'ai visité l'appartement, mon dossier a été retenu mais je ne leur ai pas dit que j'etais marié.
2) Au niveau de la caution solidaire, c'est la même question.
Merci beaucoup pour ton retour.
Je me suis marié en octobre 2009. Je change d'appartement pour l'accueillir.
Donc mes questions étaient :
1) Ai-je le droit de ne pas dire (que je suis marié) à l'agence immobilière et au propriétaire dans le cadre de la signature du bail (que je dois signer dans 2 semaines)?
J'ai visité l'appartement, mon dossier a été retenu mais je ne leur ai pas dit que j'etais marié.
2) Au niveau de la caution solidaire, c'est la même question.
Merci beaucoup pour ton retour.
Igor1
Messages postés
8272
Date d'inscription
mercredi 26 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 décembre 2018
6 839
22 janv. 2010 à 23:13
22 janv. 2010 à 23:13
Bonjour,
pour le bail, le bailleur et l'agence cela n'a aucune importance.
Pour vos parents qui sont caution ils seront responsable du paiement des loyers, et des charges puisque la personne restante sera votre épouse.
pour le bail, le bailleur et l'agence cela n'a aucune importance.
Pour vos parents qui sont caution ils seront responsable du paiement des loyers, et des charges puisque la personne restante sera votre épouse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 janv. 2010 à 19:30
J'ai lu les articles avec attention mais sur ce sujet il n'y a pas réellement de textes.
Donc si j'ai bien compris, je n'ai pas divulgué à l'agence et au propriétaire que j'étais marié mais cela ne pose pas de problèmes?
De plus mes parents vont se porter caution solidaire pour l'appartement. Une petite question, que mes parents m'ont posé!, si je venais à mourir et que ma femme désire rester dans l'appartement sans ressources par exemple, seront-ils obligés de payer le loyer (jusqu'à la fin de la période de caution)?
Merci encore & bonne soirée