Dépôt de plainte ?
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cocotte60
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FLAADERCHE07 Messages postés 859 Date d'inscription mercredi 17 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 - 20 juin 2013 à 11:17
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Tio
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22 janv. 2010 à 20:36
22 janv. 2010 à 20:36
J'ai vérifier dans mon code, donc pour la menace de violence, c'est uen contravention de 3ème classe.
Après, pour ce qui est de l'alcoolisme devant son enfant, tout dépent de l'age de son enfant, et aussi du comportement de la mère.
Il existe bien l'nfraction de provocation d'un mineur a la consommation d'alcool.
Par contre, si par malheur (je ne vous le souhaite pas) vous étiez bléssé par elle, allez tout de suite chez le médecin faire constater les blessure, car à la chef il y aura de la prison (au moins avec sursis) !
désolé de ne pouvoir faire plus!
Après, pour ce qui est de l'alcoolisme devant son enfant, tout dépent de l'age de son enfant, et aussi du comportement de la mère.
Il existe bien l'nfraction de provocation d'un mineur a la consommation d'alcool.
Par contre, si par malheur (je ne vous le souhaite pas) vous étiez bléssé par elle, allez tout de suite chez le médecin faire constater les blessure, car à la chef il y aura de la prison (au moins avec sursis) !
désolé de ne pouvoir faire plus!