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5 réponses
Ce n'est pas seulement votre mère qui est concernée.
Même en présence d'une donation au dernier vivant, le ou les enfants recueillent des droits dans la succession du premier mourant des parents. Une partie du prix de vente de cette maison vous reviendra avec la plus-value.
Votre mère pourrait échapper à l'imposition sur la plus-value en raison de son âge, étant à la retraite, et selon son revenu fiscal de référence ainsi que le quotient familial (nombre de parts) retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu.
Par ailleurs, s'agissait-il d'un bien de communauté ?
A quelle date ce bien a-t-il été acheté par le couple ?
Même en présence d'une donation au dernier vivant, le ou les enfants recueillent des droits dans la succession du premier mourant des parents. Une partie du prix de vente de cette maison vous reviendra avec la plus-value.
Votre mère pourrait échapper à l'imposition sur la plus-value en raison de son âge, étant à la retraite, et selon son revenu fiscal de référence ainsi que le quotient familial (nombre de parts) retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu.
Par ailleurs, s'agissait-il d'un bien de communauté ?
A quelle date ce bien a-t-il été acheté par le couple ?
bonsoir Quidam,
Merci pour votre réponse. Oui, il s'agit d'un bien de la communauté, puisqu'il a été acheté il y a 8 ans et mes parents étaient donc mariés sous le régime de la communauté.
Quant à l'âge de ma mère, elle n'est pas à la retraite, puisqu'elle va avoir 56 ans. Peut-elle echappée d'être taxée sur la plus-value?
Merci de votre réponse, Olga
Merci pour votre réponse. Oui, il s'agit d'un bien de la communauté, puisqu'il a été acheté il y a 8 ans et mes parents étaient donc mariés sous le régime de la communauté.
Quant à l'âge de ma mère, elle n'est pas à la retraite, puisqu'elle va avoir 56 ans. Peut-elle echappée d'être taxée sur la plus-value?
Merci de votre réponse, Olga
Bonjour Quidam,
Merci encore pour toutes ces infos. Mais savez-vous si la plus-value s'élève à la totalité de la différence entre l'estimation et le prix de vente actuelle; ou s'il s'agit seulement d'un pourcentage de cette somme.
Merci pour vos réponses, Olga.
Merci encore pour toutes ces infos. Mais savez-vous si la plus-value s'élève à la totalité de la différence entre l'estimation et le prix de vente actuelle; ou s'il s'agit seulement d'un pourcentage de cette somme.
Merci pour vos réponses, Olga.
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Le calcul de la plus value est assez complexe.
Pour votre mère :
-le bien ayant été acquis il y a 8 ans ( en 2002) lui appartient pour moitié depuis cet achat; la plus-value sera égale à la différence entre le prix de vente de cette moitié et le prix de son achat en 2002;
-pour les droits recueillis dans la succession de votre père (usufruit certainement ?), la plus value sera égale à la différence entre le prix de vente de ces droits par rapport à leur évaluation au jour du décès; en principe, cette évaluation a dû figurer dans la déclaration de succession.
Pour vous :
-la plus value de votre part sera égale à la différence entre le prix de la vente de vos droits obtenus dans la succession de votre père et l'évaluation de ces mêmes droits au moment du décès.
Tout cela très schématiquement.
Pour votre mère :
-le bien ayant été acquis il y a 8 ans ( en 2002) lui appartient pour moitié depuis cet achat; la plus-value sera égale à la différence entre le prix de vente de cette moitié et le prix de son achat en 2002;
-pour les droits recueillis dans la succession de votre père (usufruit certainement ?), la plus value sera égale à la différence entre le prix de vente de ces droits par rapport à leur évaluation au jour du décès; en principe, cette évaluation a dû figurer dans la déclaration de succession.
Pour vous :
-la plus value de votre part sera égale à la différence entre le prix de la vente de vos droits obtenus dans la succession de votre père et l'évaluation de ces mêmes droits au moment du décès.
Tout cela très schématiquement.
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