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Donation

biquet - 22 janv. 2010 à 17:53
 Quidam - 22 janv. 2010 à 19:06
Bonjour,
est ce qu'une donation es valable apres un divorce prononce il y a 25 ans
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Quidam
22 janv. 2010 à 19:06
Quel type de donation ?
Entre vifs ?
Au dernier vivant ?
0

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