Intimidation société de recouvrement

Mimi - 22 janv. 2010 à 13:04
 Amin - 9 sept. 2012 à 20:21
Bonjour,

J'ai eu des impayé de loyer en 2003 bien sur depuis j'ai déménager, je suis parti de ce logement précipitamment mais en signant au propriétaire un papier avec la somme que je devais petite précision je partagé ce logement avec mon conjoint de l'époque. Bref je ne ni pas la dette mais la façon dont la société de recouvrement procéde.

Fin novembre je reçois un appel une dame qui me donne son nom mais je ne sais pas pour qui elle boss ni rien. D'abord elle bafouille mélange les date me parle de 1973 alors que je suis né en 1980 gros lol !! Bref en plus elle appelle a 16h10 alors que je doit récupérer mon fils à l'école. Donc quand enfin elle arrive a trouver les bon papier je lui dis oui je ne nie pas avoir cette dette, de la elle commence a me dire il faut arreter de vous cacher va falloir payer. Oui ok mais la mon conjoint viens de se fairee licencier et pas encore de droit ouvert aux assedic donc oui je vais payer mais dans l'immédiat c'est franchement pas possible. De la elle me dit oui madame mais la je suis obliger d'avoir un accord avec vous aujourd'hui. Je commence a avoir chaud a parler sur ton pas plus sympa que le siens lui disant que je ne peu pas donner se que je n'ai pas. Ensuite elle me dis que c'est passer au tribunal que de plus j'ai de gros interet a donner !!! Jsuis passer au tribunal sans même en être avertis ?!! Puis passe au menace de compte bloqué, je lui répond que sur mon compte il n'y a que des présation de la CAF que se sont des sommes inssaisissable, et la elle s'emporte de plus belle me disant que je ne sait pas se que je dis et que de toute façon si c'est pas mon compte se sera celui de mon conjoint !!! Bien sur je lui que c'est ridicule de dire tout cela car c'est impossible. Bref la conversation se cloture Madame je vous envois les papier la j'ai du abréger obliger de partir.

3 jours plus tard je recois un bon pour accord que je ne signe pas et sur lequel et marquer qu'il faut que j'envois 10 chéque de 150€ !!! Déjà 150€ je peu pas et 10 chèques c'est hors de question. Sur le papier était noter a retourner avant le 31 décembre, mais le 5 décembre elle m'appelle, en proférant que si dans 3 jours elle n'a rien elle enverra le dossier au tribunal !! Ah bon au tribunal je croyer que c'était déja passer ?!! Elle fais la sourde et sa en reste là. Une semaine plus tard, elle rappelle mais j'étais chez le doc alors elle a eu mon homme qui lui a demander les papier du tribunal, elle dit qu'elle ne peu pas les fournir! A mon avis c'est du flan, elle na pas cesser de lui dire que je me cacher qu'elle savait que j'était là mais que je ne voulait pas l'affronter. De plus la dette de base est de 1200€ et elle en 2800€ partager en 2 donc 1400€. Prendre des frais si gros sans titre exécutoire du tribunal est- ce légal ? De plus menacer et être irrespectueux je ne supporte pas ces principes pour moi ou les autres!!! Le respect de l'être humain est ou ?!!!
A plusieurs je reprise je lui ai bien que je refuse pas de payer mais je paye pas sans aucune preuve vu qu'elle dit avoir des papier signer de ma main qu'elle m'en donne une copie. Mais bon elle même se contredis. J'aimerais vos conseil pour pourvoir faire un courrier clair et précis.

Merci d'avance.

5 réponses

Vous ne devez plus rien. Si votre dette de loyer remonte bien à 2003 la prescription a été effective en 2008.

Les dettes de loyer sont soumises à une prescription quinquennale.

C'est-à-dire que le créancie ne peut plus vous trainer en justice, vous envoyer un huissier, saisir vos biens etc…

Article 2277 ancien du Code civ (jusqu’au 17.06.2008 ) :

« Se prescrivent par cinq ans les actions en paiement :
Des salaires ;
Des arrérages des rentes perpétuelles et viagères et de ceux des pensions alimentaires ;
Des loyers, des fermages et des charges locatives ;
Des intérêts des sommes prêtées,
et généralement de tout ce qui est payable par année ou à des termes périodiques plus courts.
Se prescrivent également par cinq ans les actions en répétition des loyers, des fermages et des charges locatives. »

et actuellement article 2224 depuis le 17.06..2008

"Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer. "


MAIS SURTOUT NE RIEN PAYER CONCERNANT CES DETTES, Cela annulerait la prescription.


A votre disosition pour autres renseignements.
Cordialement.
1
C est bon a savoir qu il y a préscription au bout de 5 ans car mon conjoint a eu le meme cas, lui sa remonte à 2001 et on lui réclame aussi des loyers suite a un démenagement, dernier paiment effectué en 2004. Donc il n ont plus le droit de les réclamer......On lui réclamez aussi 10 chèques alors qu on en a pas
0
Bonjour..
Encore les méthodes peu orthodoxes de certaines Officines.. Du vent... Il n'y a certainement pas de Titre Exécutoire, donc pas de soucis.. Et sans doute prescription selon l'art 2277 du code Civil:
La prescription pour les loyers est de 5 ans (Compté à partir du dernier impayé..), sauf 'évenement interruptif'.. Voir: https://www.economie.gouv.fr/dgccrf
Ne plus parler à cette charmante dame (ignare, inbuvable et crasse comme d'hab..) et surtout ne pas donner les chèques qui risquent fort d'être encaissés immédiatement..
Si tu dois/veux régler la dette (Qui par ailleurs semble prescrite..) le faire directement au Créancier, jamais aux officines qui se sucrent royalement au passage!
A toi de voir, normalement tu n'as plus aucune obligation.. Et envoie ch.. cette Harpie!
Bonne journée..
0
Alors ça c'est génial vous pleurnichez pour que les bailleurs vous louent un appartement, une fois dedans vous prétextez ne plus avoir d'argent pour payer et vous vous déchargez de toute responsabilité... Dans votre cas ça a l'air d'être une habitude, un coup votre ami, un coup vous... Vous rendez-vous compte chère dame ?? Vous mettez votre bailleur dans des difficultés financières surtout s'il doit régler des traites à ses créanciers, car eux ne rigolent avec un mois de retard... Les gens comme vous ne méritent même pas d'avoir un toit !!!
0
simpa mes je pense que tu n a pas a avoir des discour comme ca et toi tu aurai envie de fini a la rue franchement c est nul de ta part
0
l'orthographe c'est en plus ???
0
Faut faire face à ses engagements, la vie c'est ça ! Je ne parle pas des honnêtes gens qui connaissent un accident de la vie et qui eux se débrouillerons coûte que coûte pour honorer leur responsabilité. Dans ce cas (prendre la peine de lire le contenu du topic), la personne cherche une voie pour ne pas payer ses dettes!!! Voulez-vous les payer à sa place ?? C'est quand même fou !
0
Merci de vos réponses je pense que je vais leur faire un courrier avec AR en leur disant que sans tite exécutoire je ne donnerais rien et leur ferais part de l'article sur la prescription.

Je viens de relire le bon pour accord qu'elle m'avait envoyé et je vois qu'il y a écrit loyer impayé mais pas de l'adresse du logement mais du magasin que tienne les créanciers !!!
-1

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
L'argument principal est la prescription.
Le titre excutoire éventuellement (si vous voulez faire savante ).Mais dans votre cas pas trés utile cette absence de titre executoire.... ça fait un peu émission télé ..
-1