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2 réponses
merci de votre reponse mais pour quelle raison je n ai pas recu de contravention comme pour les autres infractions ? a qui dois je m adresser pour avoir le detail de mes pertes de points lieu/ date
Vous avez dû recevoir des avis de contraventions sur lesquels figurait la mention 'Perte de points du permis de conduire : oui».
Les avis ci-dessus se réfèrent et rappellent l’article R 413-14 qui fixe le barème de perte de points en fonction des plages de dépassement s’il s’agit d’excès de vitesse.
Il n'est pas prévu d'autres informations.
Les avis ci-dessus se réfèrent et rappellent l’article R 413-14 qui fixe le barème de perte de points en fonction des plages de dépassement s’il s’agit d’excès de vitesse.
Il n'est pas prévu d'autres informations.
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