COMMENT AVOIR UNE PHOTO D AMENDE

RICO - 22 janv. 2010 à 11:09
 Gérard - 22 janv. 2010 à 16:53
Bonjour,on m a prete une auto LE WEEK END pendant deux mois entre mars et avril 2009, les mois passent et la proprietaire de cette auto a eu 6 AMENDES,moi de bonne foi je lui signe un papier qu effectivement elle m avait prete son auto , mais apres avoir vu 3 AMENDES JE M APERCOIS QUE CE N ETAIT PAS MOI, LES 3 AUTRES ELLE ME LES A JAMAIS MONTRE, MAIS PERSISTE QUE J ETAIS EN POSSESSION DE SON AUTO,JE LUI AI DEMANDE UN DOUBLE DES AMENDES AFIN D AVOIR LES PHOTOS PUISQUE LES AMENDES ONT ETE PRISES LA JOURNEE, JE LES ATTENDS TJRS A CE JOUR; MA QUESTION EST DE SAVOIR PAR RAPPORT AU PAPIER QUE J AI SIGNE DISANT QUE J AVAIS CONDUIT CE VEHICULE SANS DATES PRECISES; QU ELLE A EU UN DOUBLE DE MN PERMIS , PEUT ELLE M ATTRIBUER CES RETRAITS D APRES LES LES PAPIERS QUE JE LUI AI LAISSER? QUE JE SUIS DEVANT UN MUR CAR JE N AI PAS LES MOYENS DE CONTESTER CAR ELLE NE M A JAMAIS DONNER UN DOUBLE DES TROIS AMENDES .... QUE DOIS JE FAIRE ? QUELLES SONT MES RECOURS FACE A CETTE INJUSTICE? MERCI DE ME REPONDRE

2 réponses

Vous avez reçu des avis de contravention et payé des amendes suite votre accord avec cette personne.

Vous pouviez utiliser votre droit d'accès aux clichés.

Si vous avez conservé la partie supérieure de ces avis vous trouverez au verso l'adresse du Centre qui peut vous fournir ces documents.

Toutefois, le paiement de l’amende est considéré comme une reconnaissance de la réalité de l’infraction par l’article L 223-1 du code de la route :

« La réalité d'une infraction entraînant retrait de points est établie par le paiement d'une amende forfaitaire ou l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée, l'exécution d'une composition pénale ou par une condamnation définitive. »
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EN FAITES COMME JE LUI SIGNE UN PAPIER DISANT QUE J AVAIS CONDUIT CETTE AUTO ET QUE JE LUI AI DONNER UNE PHOTOCOPIE DE MN PERMIS CETTE PERSONNE A ECRIT A RENNES POUR METTRE LES AMENDES A MN NOM MAIS A CE JOUR JE N AI RIEN RECU JE LUI AI DEMANDER A PLUSIEURS REPRISES LES AMENDES QUE J ATTENDS TOUJOURS A CE JOUR POUR POUVOIR DEMANDER A RENNES LES PHOTOS MAIS CETTE PERSONNE NE ME DONNE RIEN FAIT L IGNORANTE A MN EGARD
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Il y a longtemps ?
Parce qu'en général cela est assez rapide (entre 3 semaines et un mois)
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