Mutuelle obligatoire pas sur mon contrat

xstillgirl - 22 janv. 2010 à 10:13
 GSILLY - 22 janv. 2010 à 20:57
Bonjour,
voila mon entreprise "propose" la mutuelle obligatoire mais rien n'est marqué sur mon contrat.
j'ai donc decidé de refuser de m'adhérer mais voila que je suis convoqué chez le directeur.
quelqu'un peut-il me dire qui a raison et qui a tort?
merci d'avance
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2 réponses

personne ne peut me renseigner?
je pense que mon directeur ne peut pas m'imposer cette mutuelle etant donnée qu'elle n'est pas mentionner dans mon contrat mais cette convocation me fait peur!
help
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Bonjour
Meme si cette Mutuelle n'est pas sur votre contrat, elle résulte certainement d'un accord d'entreprise, et dans ce cas il s'agit d'un avenant à votre contrat.
Vous ne pouvez pas refuser une Mutuelle rendue obligatoire par l'employeur. Elle fait partie intégrante du contrat de travail.
Par contre, il faut savoir que les cotisations d'une Mutuelle obligatoire sont déductibles de votre montant imposable mensuel. (ce qui n'est pas négligeable)
Peut être avez vous déjà une autre mutuelle ?? Dans ce cas, dès lors que vous fournissez la preuve que la votre est obligatoire, vous pouvez vous radier de votre Mutuelle sans problème.
Par contre, si vous souhaitez la conserver, il faut aussi que vous sachiez que dès lors que des soins ne sont pas couverts intégralement (SS + 1ère Mutuelle) la 2ème Mutuelle peut venir en complément (Le tout dans la limite bien sur des frais engagés)
Ceci peut etre intéressant notamment en cas de prothèse dentaire et de lunettes.
J'espère avoir répondu à votre question.
Salutations.G.SILLY (ancien directeur de Mutuelle)
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