Bénévolat non autorisé ?
Gabriel
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Bonjour,
Je suis auto-entrepreneur avec un code APE 7420z activités photographiques
La gamme de services est étendue(photos studio à domicile, mariage... .)
De façon annexe, une personne organise un montage video (Lipdub)pour mon site web. C'est un ami, passionné de mise en scène.
Il ne touche pas de rémunérations.
La gestion et l'organisation lui demande beaucoup de temps.
Je finance néanmoins les frais annexes du type "ravitaillement", cassette pour l'enregistrement etc
Sachant que cette vidéo sera au finale exploitée à des fins publicitaires,
suis-je dans l'illégalité, une sorte de bénévolat non autorisé ?
Pour la même question pour une personne qui organiserait sans rémunération un casting pour dénicher des modèles(sans rémunération aussi, seulement par l'attrait du projet) pour des projets artistiques sans but commerciaux.
Merci de votre réponse.
Bonjour,
Je suis auto-entrepreneur avec un code APE 7420z activités photographiques
La gamme de services est étendue(photos studio à domicile, mariage... .)
De façon annexe, une personne organise un montage video (Lipdub)pour mon site web. C'est un ami, passionné de mise en scène.
Il ne touche pas de rémunérations.
La gestion et l'organisation lui demande beaucoup de temps.
Je finance néanmoins les frais annexes du type "ravitaillement", cassette pour l'enregistrement etc
Sachant que cette vidéo sera au finale exploitée à des fins publicitaires,
suis-je dans l'illégalité, une sorte de bénévolat non autorisé ?
Pour la même question pour une personne qui organiserait sans rémunération un casting pour dénicher des modèles(sans rémunération aussi, seulement par l'attrait du projet) pour des projets artistiques sans but commerciaux.
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2 réponses
Bonjour,
Des projets artistiques sans but commerciaux ! Alors que vous êtes photographe inscrit au registre du commerce.
Des modèles pour des projets artistiques sans buts commerciaux, vous comptez les payer comment vos modèles ? Vous payerez des modèles sans commercialiser votre production !!!
Que vous ayez un ami qui vous fasse un montage vidéo pour créer une publicité vantant votre entreprise... Pourquoi pas. Du moment que c'est vraiment du bénévolat.
Par contre, je reste sceptique concernant votre autre projet...
Cordialement
Des projets artistiques sans but commerciaux ! Alors que vous êtes photographe inscrit au registre du commerce.
Des modèles pour des projets artistiques sans buts commerciaux, vous comptez les payer comment vos modèles ? Vous payerez des modèles sans commercialiser votre production !!!
Que vous ayez un ami qui vous fasse un montage vidéo pour créer une publicité vantant votre entreprise... Pourquoi pas. Du moment que c'est vraiment du bénévolat.
Par contre, je reste sceptique concernant votre autre projet...
Cordialement
bonjour : ce serait votre fils, il aurait parfaitement le droit d'aider son père pour le plaisir. Là, certains pourraient suspecter du travail au noir, même si ce n'est pas du tout le cas.
Votre ami, n'a pas de grand risque d'accident travail : se tomber l'ordinateur sur un pied est extrêmement rare... Le tout est que ça ne se sache pas.
Si c'était vous qui ne dormiez pas la nuit pour effectuer ce travail, personne n'y trouverait à redire.
Qui plus est s'il travaille chez lui, alors là qui peut savoir ????
Les retraités n'arrêtent pas de faire du bénévolat, certains aident leur fils artisan par exemple, quelques heures de temps en temps, sans contre partie, gardent parfois les enfants, idem, font le jardin de leur enfant qui n'a pas le temps... et même parfois, cela peut être dangereux avec une tondeuse à gazon ou un motoculteur...
mais ça c'est une autre histoire.
Votre ami, n'a pas de grand risque d'accident travail : se tomber l'ordinateur sur un pied est extrêmement rare... Le tout est que ça ne se sache pas.
Si c'était vous qui ne dormiez pas la nuit pour effectuer ce travail, personne n'y trouverait à redire.
Qui plus est s'il travaille chez lui, alors là qui peut savoir ????
Les retraités n'arrêtent pas de faire du bénévolat, certains aident leur fils artisan par exemple, quelques heures de temps en temps, sans contre partie, gardent parfois les enfants, idem, font le jardin de leur enfant qui n'a pas le temps... et même parfois, cela peut être dangereux avec une tondeuse à gazon ou un motoculteur...
mais ça c'est une autre histoire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...