A t il le droit de demandé la garde
melanie.26
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21 janv. 2010 à 22:20
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 21 janv. 2010 à 22:31
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 21 janv. 2010 à 22:31
A voir également:
- A t il le droit de demandé la garde
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Modèle lettre garde amiable sans jugement ✓ - Forum garde d'enfants
- Le droit d'aînesse existe t il toujours ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
australe13
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21 janv. 2010 à 22:31
21 janv. 2010 à 22:31
Bonsoir
Il a tout a fait le droit de demander également la garde.
Le juge va examiner sa requête, et décidera le mieux pour votre enfant.
Il a tout a fait le droit de demander également la garde.
Le juge va examiner sa requête, et décidera le mieux pour votre enfant.