Exonération de la taxe d'habitation
vera
-
21 janv. 2010 à 16:22
CD76 Messages postés 343 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 - 21 janv. 2010 à 18:17
CD76 Messages postés 343 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 - 21 janv. 2010 à 18:17
Bonjour,
Je me pose la question de savoir pourquoi je dois payer une taxe d'habitation étant donner ma situation qui est
d'etre en allocation ASS avec les assedic avec mes 2 enfants à charges
Merci de me répondre
Que dois-je faire?
Je me pose la question de savoir pourquoi je dois payer une taxe d'habitation étant donner ma situation qui est
d'etre en allocation ASS avec les assedic avec mes 2 enfants à charges
Merci de me répondre
Que dois-je faire?
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2 réponses
bonjour,
Vous devez régler cette taxe d'habitation car vous ne rassemblez pas les conditions pour en être exonérée.Les conditions d'exonération figurent sur votre avis.
Vous devez régler cette taxe d'habitation car vous ne rassemblez pas les conditions pour en être exonérée.Les conditions d'exonération figurent sur votre avis.
CD76
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21 janv. 2010 à 18:17
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Tout dépend de votre revenu fiscal de référence qui figure sur l'avis d'imposition aux revenus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...