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5 réponses
Bonjour,
Ya t'il des circonstances aggravantes? Vous êtes mineur?Vous souffrez d'un handicap? Le conjoint?
sans circonstance aggravante C'est une contravention de classe 5
Ya t'il des circonstances aggravantes? Vous êtes mineur?Vous souffrez d'un handicap? Le conjoint?
sans circonstance aggravante C'est une contravention de classe 5
Les amendes (contraventions) sont classées
Une contravention de classe 5
C'est un montant de 1500euros mini
maintenant si le juge retient des circonstances aggravantes. Vous êtes mineur.
Si c'est un parent, une personne ayant autorité (professeur, éducateur,...)qui a frappé
si il a prémédité son acte,....
Vous avez demandé des dommages et intérêts?
Une contravention de classe 5
C'est un montant de 1500euros mini
maintenant si le juge retient des circonstances aggravantes. Vous êtes mineur.
Si c'est un parent, une personne ayant autorité (professeur, éducateur,...)qui a frappé
si il a prémédité son acte,....
Vous avez demandé des dommages et intérêts?
Ce n'est que ca? Un coup de colère??
Un ITT de 48h pour quelques griffures au cou?? Et le choc psychologique d'avoir été agressé!!
Un ITT de 48h pour quelques griffures au cou?? Et le choc psychologique d'avoir été agressé!!
non ce n'est rien je peut vous l'assurez , je metais fai agresser tres violement sa fai quelque temps et en 2 fois par la meme personne, c'est une personne considere comme fou et la police na pa voulu que je porte plainte et sa na etait qu'une simple main courante , pourtant j'ai eu un ITT de 7 jours et 1 an de psy donc je peut vous dire que cela n'est rien , donc c'est une contravention de type 5 alors ?
Merci bcp de votre aide
Merci bcp de votre aide
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Lorsque vous vous confrontez à un refus de la part de la police, vous adressez un courrier au procureur de la république pour pouvoir déposer plainte.
Vous avez un avocat pour vous représenter?
Vous avez un avocat pour vous représenter?
alors deja pour la premiere affaire c'est une contravention de type 5 comme vous me le dites ?
Et pour la deuxieme affaire , oui j'ai écrit au procureur , mais on a classer l'affaire sans suite , car c'est un homme considere comme fou , le pire c'est que cette homme est recidiviste , que beaucoup de personne porte plainte contre lui mais il n'y a jamais de suite
Et pour la deuxieme affaire , oui j'ai écrit au procureur , mais on a classer l'affaire sans suite , car c'est un homme considere comme fou , le pire c'est que cette homme est recidiviste , que beaucoup de personne porte plainte contre lui mais il n'y a jamais de suite