A voir également:
- On a porté plainte contre moi pour coup et blessure
- Plainte contre inconnu pour vol - Guide
- Porter plainte contre l'école pour négligence - Forum salariés
- Exemple de plainte contre son bailleur ✓ - Forum Louer un logement
- Plainte contre inconnu - Guide
- Porter plainte contre un parent toxique - Forum Famille et Jeunes
5 réponses
pititenouette
Messages postés
9543
Date d'inscription
vendredi 16 novembre 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 janvier 2016
3 369
21 janv. 2010 à 10:22
21 janv. 2010 à 10:22
Bonjour,
Ya t'il des circonstances aggravantes? Vous êtes mineur?Vous souffrez d'un handicap? Le conjoint?
sans circonstance aggravante C'est une contravention de classe 5
Ya t'il des circonstances aggravantes? Vous êtes mineur?Vous souffrez d'un handicap? Le conjoint?
sans circonstance aggravante C'est une contravention de classe 5
pititenouette
Messages postés
9543
Date d'inscription
vendredi 16 novembre 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 janvier 2016
3 369
21 janv. 2010 à 11:20
21 janv. 2010 à 11:20
Les amendes (contraventions) sont classées
Une contravention de classe 5
C'est un montant de 1500euros mini
maintenant si le juge retient des circonstances aggravantes. Vous êtes mineur.
Si c'est un parent, une personne ayant autorité (professeur, éducateur,...)qui a frappé
si il a prémédité son acte,....
Vous avez demandé des dommages et intérêts?
Une contravention de classe 5
C'est un montant de 1500euros mini
maintenant si le juge retient des circonstances aggravantes. Vous êtes mineur.
Si c'est un parent, une personne ayant autorité (professeur, éducateur,...)qui a frappé
si il a prémédité son acte,....
Vous avez demandé des dommages et intérêts?
pititenouette
Messages postés
9543
Date d'inscription
vendredi 16 novembre 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 janvier 2016
3 369
21 janv. 2010 à 11:41
21 janv. 2010 à 11:41
Ce n'est que ca? Un coup de colère??
Un ITT de 48h pour quelques griffures au cou?? Et le choc psychologique d'avoir été agressé!!
Un ITT de 48h pour quelques griffures au cou?? Et le choc psychologique d'avoir été agressé!!
non ce n'est rien je peut vous l'assurez , je metais fai agresser tres violement sa fai quelque temps et en 2 fois par la meme personne, c'est une personne considere comme fou et la police na pa voulu que je porte plainte et sa na etait qu'une simple main courante , pourtant j'ai eu un ITT de 7 jours et 1 an de psy donc je peut vous dire que cela n'est rien , donc c'est une contravention de type 5 alors ?
Merci bcp de votre aide
Merci bcp de votre aide
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
pititenouette
Messages postés
9543
Date d'inscription
vendredi 16 novembre 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 janvier 2016
3 369
21 janv. 2010 à 11:59
21 janv. 2010 à 11:59
Lorsque vous vous confrontez à un refus de la part de la police, vous adressez un courrier au procureur de la république pour pouvoir déposer plainte.
Vous avez un avocat pour vous représenter?
Vous avez un avocat pour vous représenter?
alors deja pour la premiere affaire c'est une contravention de type 5 comme vous me le dites ?
Et pour la deuxieme affaire , oui j'ai écrit au procureur , mais on a classer l'affaire sans suite , car c'est un homme considere comme fou , le pire c'est que cette homme est recidiviste , que beaucoup de personne porte plainte contre lui mais il n'y a jamais de suite
Et pour la deuxieme affaire , oui j'ai écrit au procureur , mais on a classer l'affaire sans suite , car c'est un homme considere comme fou , le pire c'est que cette homme est recidiviste , que beaucoup de personne porte plainte contre lui mais il n'y a jamais de suite
21 janv. 2010 à 10:00