Porte plainte contre coup et blessure
lolo
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Bonjour,
J'ai porter plainte pour coup et blessure entraînant 48 h d'ITT , qu'en cours la personne , en sachant qu'elle est un cassier vierge
J'ai porter plainte pour coup et blessure entraînant 48 h d'ITT , qu'en cours la personne , en sachant qu'elle est un cassier vierge
5 réponses
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Bonjour,
Ya t'il des circonstances aggravantes? Vous êtes mineur?Vous souffrez d'un handicap? Le conjoint?
sans circonstance aggravante C'est une contravention de classe 5
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Les amendes (contraventions) sont classées
Une contravention de classe 5
C'est un montant de 1500euros mini
maintenant si le juge retient des circonstances aggravantes. Vous êtes mineur.
Si c'est un parent, une personne ayant autorité (professeur, éducateur,...)qui a frappé
si il a prémédité son acte,....
Vous avez demandé des dommages et intérêts?
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Ce n'est que ca? Un coup de colère??
Un ITT de 48h pour quelques griffures au cou?? Et le choc psychologique d'avoir été agressé!!
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non ce n'est rien je peut vous l'assurez , je metais fai agresser tres violement sa fai quelque temps et en 2 fois par la meme personne, c'est une personne considere comme fou et la police na pa voulu que je porte plainte et sa na etait qu'une simple main courante , pourtant j'ai eu un ITT de 7 jours et 1 an de psy donc je peut vous dire que cela n'est rien , donc c'est une contravention de type 5 alors ?
Merci bcp de votre aide
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Lorsque vous vous confrontez à un refus de la part de la police, vous adressez un courrier au procureur de la république pour pouvoir déposer plainte.
Vous avez un avocat pour vous représenter?-
alors deja pour la premiere affaire c'est une contravention de type 5 comme vous me le dites ?
Et pour la deuxieme affaire , oui j'ai écrit au procureur , mais on a classer l'affaire sans suite , car c'est un homme considere comme fou , le pire c'est que cette homme est recidiviste , que beaucoup de personne porte plainte contre lui mais il n'y a jamais de suite
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