éviter de payer des frais
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vacheàlait
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vachàlait -
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Bonjour,
La structure immobilière (association géré par l'opac) refuse de prendre mes originaux (avis d'imposition) pour l'enquète de ressource (originaux que je récupère par la suite) et m'oblige de faire des photocopies à mes frais (photocopies que je ne récupère pas par la suite). question : 1 a t'elle le droit de refuser de prendre mes originaux ? 2 et a t'elle le droit de m'obliger de faire des photocopies vu qu'elle refuse de faire les photocopies sur place et de prendre mes originaux ? 3 est ce que je peux leur demander de me rembourser les photocopies vu que je ne les récupère pas par la suite ? Merci d'avance pour vos réponses.
La structure immobilière (association géré par l'opac) refuse de prendre mes originaux (avis d'imposition) pour l'enquète de ressource (originaux que je récupère par la suite) et m'oblige de faire des photocopies à mes frais (photocopies que je ne récupère pas par la suite). question : 1 a t'elle le droit de refuser de prendre mes originaux ? 2 et a t'elle le droit de m'obliger de faire des photocopies vu qu'elle refuse de faire les photocopies sur place et de prendre mes originaux ? 3 est ce que je peux leur demander de me rembourser les photocopies vu que je ne les récupère pas par la suite ? Merci d'avance pour vos réponses.
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3 réponses
Le problème est le même pour tous les dossiers administratifs.
- l'organisme concerné doit avoir des justificatifs dans votre dossier conservé chez lui,
- les originaux doivent rester en votre possession pour un autre usage éventuel (s'ils étaient conservés par cet organisme et que vous en aviez besoin pour un autre dossier, quelle solution proposez-vous ?)
- il est donc normal qu'il y ait des photocopies
- il ne me semble pas normal que ces photocopies soient la charge de l'organisme concerné
Au fait c'est combien une photocopie à la Poste ? ...dans les 0,10 € un truc comme ça.
- l'organisme concerné doit avoir des justificatifs dans votre dossier conservé chez lui,
- les originaux doivent rester en votre possession pour un autre usage éventuel (s'ils étaient conservés par cet organisme et que vous en aviez besoin pour un autre dossier, quelle solution proposez-vous ?)
- il est donc normal qu'il y ait des photocopies
- il ne me semble pas normal que ces photocopies soient la charge de l'organisme concerné
Au fait c'est combien une photocopie à la Poste ? ...dans les 0,10 € un truc comme ça.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
oui une photocopie et de 0.10 cts d'Euro sans recto/verso... Comme écrit j'ai des petits moyens donc si je n'ai pas 0.10 Cts d'Euro je dois retirer au minimum 10 Euro pour faire la monnaie. Jai un ordinateur de 1997 Je n'ai pas de scanner, ni d'imprimante, et je suis dans un logement sociale. Diplomés mais sans travail mes revenus sont modestes. Suite à vos réponses j'ai récupéré l'original de ma déclaration et j'ai fais une photocopie recto/Verso pour un montant de 30 Cts d'euro. Or je pense que cela pose plusieurs problèmes.
1 : Sur l'année entière cela représente un budget financier en timbres, envellopes, voir recommandé, papier, energie important pour un particulier.
2 : vu que je donne un original tamponner de la marianne que récupère par mes propres moyens par la suite je pense que pour le traitement de mon dossier cela suffit puisque nous sommes à l'air de l'informatique et que l'archivage papier me semble presque révolu (je pense à l'archivage par microfilm).
3 : A l'inverse d'une structure HLM ou régie immo je pense que nous (particulier) n'avons pas de services administratifs, secrétaire, comptable ou forcément du matèriel informatique etc. Que ces structures ont un plan comptable sur l'année et que des photocopies pour la création de leur dossier passe dans leur compta et ne mettent pas en péril leur survie surtout pour des structures subventionnés par l'état qui ont malgrès tout un but social.
4 : Et aussi et sans moqueries pensons à nos fôret et à notre planète. j'aimerai connaitre le cout carbonne de toute les photocopies à l'échelle nationnal (de l'arbre coupé, à la feuille qui sort de la photocopieuse).
Merci encore pour vos réponses. Cordialement.
Devant votre ordi. ,vous avez dépense combien en électricité . ??????
Alors soyez objective ,car l'office H.L.M. a également des frais de gestion ,et qui paie ?? la communauté .