éviter de payer des frais

Fermé
vacheàlait - 20 janv. 2010 à 17:38
 vachàlait - 26 janv. 2010 à 14:39
Bonjour,
La structure immobilière (association géré par l'opac) refuse de prendre mes originaux (avis d'imposition) pour l'enquète de ressource (originaux que je récupère par la suite) et m'oblige de faire des photocopies à mes frais (photocopies que je ne récupère pas par la suite). question : 1 a t'elle le droit de refuser de prendre mes originaux ? 2 et a t'elle le droit de m'obliger de faire des photocopies vu qu'elle refuse de faire les photocopies sur place et de prendre mes originaux ? 3 est ce que je peux leur demander de me rembourser les photocopies vu que je ne les récupère pas par la suite ? Merci d'avance pour vos réponses.
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3 réponses

Le problème est le même pour tous les dossiers administratifs.
- l'organisme concerné doit avoir des justificatifs dans votre dossier conservé chez lui,
- les originaux doivent rester en votre possession pour un autre usage éventuel (s'ils étaient conservés par cet organisme et que vous en aviez besoin pour un autre dossier, quelle solution proposez-vous ?)
- il est donc normal qu'il y ait des photocopies
- il ne me semble pas normal que ces photocopies soient la charge de l'organisme concerné

Au fait c'est combien une photocopie à la Poste ? ...dans les 0,10 € un truc comme ça.
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Merci pour votre réponse,

oui une photocopie et de 0.10 cts d'Euro sans recto/verso... Comme écrit j'ai des petits moyens donc si je n'ai pas 0.10 Cts d'Euro je dois retirer au minimum 10 Euro pour faire la monnaie. Jai un ordinateur de 1997 Je n'ai pas de scanner, ni d'imprimante, et je suis dans un logement sociale. Diplomés mais sans travail mes revenus sont modestes. Suite à vos réponses j'ai récupéré l'original de ma déclaration et j'ai fais une photocopie recto/Verso pour un montant de 30 Cts d'euro. Or je pense que cela pose plusieurs problèmes.

1 : Sur l'année entière cela représente un budget financier en timbres, envellopes, voir recommandé, papier, energie important pour un particulier.

2 : vu que je donne un original tamponner de la marianne que récupère par mes propres moyens par la suite je pense que pour le traitement de mon dossier cela suffit puisque nous sommes à l'air de l'informatique et que l'archivage papier me semble presque révolu (je pense à l'archivage par microfilm).

3 : A l'inverse d'une structure HLM ou régie immo je pense que nous (particulier) n'avons pas de services administratifs, secrétaire, comptable ou forcément du matèriel informatique etc. Que ces structures ont un plan comptable sur l'année et que des photocopies pour la création de leur dossier passe dans leur compta et ne mettent pas en péril leur survie surtout pour des structures subventionnés par l'état qui ont malgrès tout un but social.

4 : Et aussi et sans moqueries pensons à nos fôret et à notre planète. j'aimerai connaitre le cout carbonne de toute les photocopies à l'échelle nationnal (de l'arbre coupé, à la feuille qui sort de la photocopieuse).

Merci encore pour vos réponses. Cordialement.
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gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967 > vacheàlait
26 janv. 2010 à 14:00
Effectivement ,vous avez dépensé 0.30 € ,çà fait le tiers d'une baguette , ( 2.00 frs avant 2002 )
Devant votre ordi. ,vous avez dépense combien en électricité . ??????
Alors soyez objective ,car l'office H.L.M. a également des frais de gestion ,et qui paie ?? la communauté .
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vachàlait > gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021
26 janv. 2010 à 14:39
A priori non ce ne sont pas nos impots puisqu'ils ne le font pas. Pour les 2ou3 Euro de ramette encore faut il avoir une imprimante... L'élèctricité que je dépense pour mes besoins propres ne concerne que moi et pas l'office HLM. De vous à moi j'ai un forfait orange internet/tel/Tv qui me permet de rester chez moi et de gerer mon administratif à distance ex:réception de facture et paiement d'énergie (donc j'économise). Pour revenir aux impots ils me semble que dans un exercice comptable les frais administratifs rentres dans les charges de l'entreprise si l'ont peux dire dans ce cas que c'est une entreprise (dite moi si je me trompe) . Je comprend votre position mais pour une partie de la population il n' y à plus d'équivalent entre le cout d'une cigarette et le cout d'une feuille de papier ou d'une photocopie. Nous avons le privilège de débatre sur ce que nous payons, d'autre ne paye pas ou plus car ils n'ont meme pas de quoi manger. Cordialement.
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gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
20 janv. 2010 à 19:01
Chère vacheàlait,

Vous avez un ordi. donc un scanner,donc une photocopieuse .
Une rame de papier doit couter 2 ou 3 €.
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Bonjour,

Un conseil : il faut toujours garder les originaux et transmettre des photocopies.
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