Redevance tele personnes âgées

korinne - 20 janv. 2010 à 15:03 - Dernière réponse : tiffin 645 Messages postés mardi 6 juillet 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 24 avril 2018 Dernière intervention
- 25 oct. 2011 à 10:02
Bonjour,
ma maman à 70 ans et mon papa 66 ans doivent ils payer la redevance tele et que doivent ils faire
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3 réponses

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pititenouette 9555 Messages postés vendredi 16 novembre 2007Date d'inscriptionModérateurStatut 28 janvier 2016 Dernière intervention - Modifié par pititenouette le 25/10/2011 à 09:59
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Utile
Bonjour

Plusieurs catégories de personnes, détenant un téléviseur, sont exonérées de redevance audiovisuelle (contribution à l'audiovisuel public).

Les personnes exonérées ou totalement dégrevées de la taxe d'habitation
Les personnes qui avaient au moins 65 ans au 1er janvier 2004 et qui bénéficiaient de l'exonération de redevance dans le régime précédent, à condition qu'elles respectent les conditions suivantes :
ne pas être soumises à l'ISF au titre de l'année précédente
être non imposables à l'impôt sur le revenu au titre de l'année précédente
occuper le logement seules, ou avec leur conjoint, ou avec des personnes à charge
Les personnes mutilées ou invalides qui bénéficiaient de l'exonération de redevance dans le régime précédent, sous réserve de respecter les trois conditions ci-dessus.
Les bénéficiaires du RSA sous réserve de respecter la condition d'occupation du logement ci-dessus.


http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/1605-exoneration-de-redevance-tele

Pour information la circulaire
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Utile
Bonjour
Il ne s'agit pas d'une question d'age pour ne pas payer la redevante télé.
Toute personne redevable de la taxe d'habitation et qui est équipée d'un poste télé est redevable de cette taxe.
Voir au dos de votre avis d'imposition de cette taxe en ce qui concerne les éventuels dégrèvements.
Salutations.
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tiffin 645 Messages postés mardi 6 juillet 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 24 avril 2018 Dernière intervention - 25 oct. 2011 à 10:02
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Utile
Bonjour
Lisez ceci.
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/74-code-general-des-impots/266015/redevance-audiovisuelle
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