redevance tele personnes âgées

Question

Bonjour,
ma maman à 70 ans et mon papa 66 ans doivent ils payer la redevance tele et que doivent ils faire

GSILLY · Answer

Bonjour
Il ne s'agit pas d'une question d'age pour ne pas payer la redevante télé.
Toute personne redevable de la taxe d'habitation et qui est équipée d'un poste télé est redevable de cette taxe.
Voir au dos de votre avis d'imposition de cette taxe en ce qui concerne les éventuels dégrèvements.
Salutations.

pititenouette · Answer

Bonjour 

Plusieurs catégories de personnes, détenant un téléviseur, sont exonérées de redevance audiovisuelle (contribution à l'audiovisuel public). 

    Les personnes exonérées ou totalement dégrevées de la taxe d'habitation 
    Les personnes qui avaient au moins 65 ans au 1er janvier 2004 et qui bénéficiaient de l'exonération de redevance dans le régime précédent, à condition qu'elles respectent les conditions suivantes : 
        ne pas être soumises à l'ISF au titre de l'année précédente 
        être non imposables à l'impôt sur le revenu au titre de l'année précédente 
        occuper le logement seules, ou avec leur conjoint, ou avec des personnes à charge  
    Les personnes mutilées ou invalides qui bénéficiaient de l'exonération de redevance dans le régime précédent, sous réserve de respecter les trois conditions ci-dessus. 
    Les bénéficiaires du RSA sous réserve de respecter la condition d'occupation du logement ci-dessus. 

https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2555-redevance-tv-2022-montant-exoneration-date-de-paiement/

Pour information la circulaire

tiffin · Answer

Bonjour
Lisez ceci.
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/74-code-general-des-impots/266015/redevance-audiovisuelle

Redevance tele personnes âgées

3 réponses

Discussions similaires

Newsletters