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Location à un neveu

fifi - 20 janv. 2010 à 13:54
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 20 janv. 2010 à 14:02
Bonjour,

la tante maternelle de mon ami est proprietaire d'un appartement qu'elle loue. l'échéance du bail est en spetembre 2010.
nous aimerion slouer ce bien mais le locataire n'a pas (encore) emis le souhait de partir, peut-elle refuser de renouveller le bail pour le motif de le louer à son neveu?

merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
20 janv. 2010 à 14:02
Bonjour,
veuillez lire la 1er paragraphe de l'article 15, c'est très explicite.
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