Refus du 1% patronal

- - Dernière réponse :  bibi - 4 mars 2019 à 15:19
Bonjour,

j'ai fais une demande du 1% patronal pour l'achat d'un terrain en vue de construction dossier déposer il y a six mois la vente de mon terrain est signé, aujourd'hui on me refuse mon 1% est-ce-que mon employeur ou plutot l'organisme qui s'occupe du 1% a t-il le droit, surtout que la somme s'eleve à 8000€

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lundi 10 novembre 2008
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L'organisme peut effectivement refuser un pret dans la mesure où :
- le dossier n'est pas complet
- le demandeur ne répond pas aux exigences d'obtention (taux d'endettement...)
- l'organisme ne dispose plus fonds suffisants (mais en début d'année cela ne parait pas probable)

A votre disposition.
Bonjour,
N'y a-t-il pas des conditions de revenus aussi?
Il me semble avoir compris aujourd'hui qu'il y a un certain plafond de revenus à respecter et que, dépassé ce plafond, on n'y a pas droit....(mon entreprise passe par un organisme).
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Merci
Bonjour,

J'ai renvoyé mon dossier de 1% logement à mon employeur qui devait le transmettre à action logement. Ce la fait 6 mois et action logement me dit qu'il non pas mon dossier et qu'il ne l'on jamais reçu. Mon employeur me dit une fois qu'ils ont du retard ou un problème info sauf que action logement me dis que non. Un cadre de ma société a fais son dossier 2 semaines avant moi et à dejà eu son inscription et un logement. Ma société m'envoi balader en me disant que c'est pas une obligation et que j'ai qu'a aller voir des bailleurs sociaux ou la mairie. Ont-ils le droit de faire de la discrimination et de donner les logements qu'aux personnes qui on un bon statut?
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