Cheque de vente non encaissée

la bonne pomme Messages postés 122 Statut Membre -  
 patal34 -
Bonjour,

que devient l'acquisition d'un morceau de terrain si le chèque n'a pas été encaissé par les propriétaires.

merci de me donner des éléments de réponse sérieux
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1 réponse

patal34
 
Bonjour,


La vente a bien été enregistrée? vous etes passee devant notaire et celui-ci a atteste que vous avez fourni le paiement en echange de la propriete....

Pour memoire, un cheque est valable 1an et 8 jours. Donc faites attention.

Il conviendrait de vous rapprocher du notaire qui a afait la vente pour regler cette histoire.
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