FRAIS BANCAIRES NON TARIFES

enjano - 19 janv. 2010 à 10:50
 Gérard - 19 janv. 2010 à 10:58
Bonjour,
Ma Banque prélève des frais d'acceptation de prélèvement qui ne sont pas indiqués sur ses tarifs.
Après réclamation; elle répond que ce sont en fait des commissions d'intervention.
Que puis-je faire pour récupérer ces frais indus?

2 réponses

Bonjour,

lors del'ouverture de ton compte il t'a été remis une convention de compte indiquant tous les rais aferents à la gestion du compte. Il est aussi indiqué qu'en cas de dsaccord, c'est ce document qui fait foi..

Si tu ne trouves pas traces dans ta convention de compte, adresse un AR en indiquant que conormement à vos accords signes via la convention de compte, ces frais n'etant pas indiqué et que tu n'as pas ete prevenu pour tout changement impliquant la tarifcation, tu demandes le remboursement...

Par contre, ne te ais pas trop d'illusion, sur le plan juridique, ils doivent etre béton, donc ce doit etre ecrit quelque part...

Bon courage
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La commission d'intervention est-elle prévue dans les conditions générales de facturation de votre banque ?
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