Problemes de chèques .

oli644 - 18 janv. 2010 à 22:04
 Gérard - 18 janv. 2010 à 22:43
Bonjour,
voila j ai un problème assez important que je n arrive pas à résoudre. j'ai émis des chèques il y a quelques temps mais malheuresement mes chéques ne sont pas passés pour solde du compte insufisant . la personne a laquelle j avais fais le chèques m a collé un huissier au fesse si je peux dire afin de régularisé les chèques. donc ce que j ai fais j ai été voir l huissier afin de m onorer de cette dette . par la suite l huissier m a informer qu il m enverait les chèques par courrier ce qu il a fait par la suite mais bien plus tard (environ deux mois aprés) mais entre temps j ai déménagé et il me les a envoyé a mon ancienne adresse (donc pas resu les chèques) j ai été voir les nouveaux locataires a apparement ils ont mi cette lettre a la boubelle par mégarde. j ai été voir mon banquier mais lui m a dis qu il lui fallait impérativement les chéques ou de bloqué la somme sur mon compte afin de pouvoir emmetre des chèques de nouveaux . mais je n ai pas les moyens de payer une nouvelle fois car le montant est trop élevé pour moi (2000 €) que puis je faire car je ne sais quel recours avoir .
merci par avance a toute personne qui voudra bien m aider a resoudre ce probleme.
cordialement
olivier..........

1 réponse

Bien que vous ne soyez pas en mesure de prouver les régularisations par les moyens offerts par les articles R131-20 à R131-22 du Code monétaire et financier vous pourriez demander à la banque si elle admettrait qu'une attestation de l'huissier puisse être admise.
Il est en effet admis qu'une attestation de régularisation soit considérée comme une preuve de régularisation lorsqu' elle émane d'une administration. On peut penser que ce même justificatif en provenance d'un huissier de justice puisse être considéré comme acceptable.
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