Taxe d'habitation
Best_wife
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Cécile.. Messages postés 700 Statut Membre -
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Bonjour,
mon mari et moi sommes locataires d'un appartement dans l'immeuble qui se trouve sous la gestion d'Akérys. Nous louons cet appartement depuis un an. Nous n'avons pas eu de taxe d'habitation pour l'année 2009 (ainsi que de nombreux autres locataires). Le Trésorerie nous explique qu'ils ne peuvent pas l'établir vu qu'il n'y a pas de données sur l'immeuble (l'immeuble récent datant de 2007). Nous avons contacté Akérys, "oui, oui, nous parlerons avec le propriétaire" et depuis...aucune nouvelle. Nous nous retrouvons donc dans la situation que l'année prochaine nous risquons de recevoir deux taxes d'habitation au lieu d'une seule. A savoir que je suis étudiante et mon mari travaille tout seul, ça risque d'être assez difficile de payer les deux taxes d'habitation d'un seul coup. Et si l'année prochaine la situation se répétera? Payer la taxe d'habitation pour plusieurs années d'un seul coup à cause d'une mauvaise gestion d'Akérys? Non, merci. Quelles sont les éventuelles solutions? Merci d'avance!
mon mari et moi sommes locataires d'un appartement dans l'immeuble qui se trouve sous la gestion d'Akérys. Nous louons cet appartement depuis un an. Nous n'avons pas eu de taxe d'habitation pour l'année 2009 (ainsi que de nombreux autres locataires). Le Trésorerie nous explique qu'ils ne peuvent pas l'établir vu qu'il n'y a pas de données sur l'immeuble (l'immeuble récent datant de 2007). Nous avons contacté Akérys, "oui, oui, nous parlerons avec le propriétaire" et depuis...aucune nouvelle. Nous nous retrouvons donc dans la situation que l'année prochaine nous risquons de recevoir deux taxes d'habitation au lieu d'une seule. A savoir que je suis étudiante et mon mari travaille tout seul, ça risque d'être assez difficile de payer les deux taxes d'habitation d'un seul coup. Et si l'année prochaine la situation se répétera? Payer la taxe d'habitation pour plusieurs années d'un seul coup à cause d'une mauvaise gestion d'Akérys? Non, merci. Quelles sont les éventuelles solutions? Merci d'avance!
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3 réponses
Bonjour,
Vous dite : de nombreux locataires. Cela veut-il dire que d'autres locataires l'ont reçue ?
Si vous avez loué l'appartement après le 1er janvier 2009, vous étes redevable de la taxe d'habitation de votre ancien logement (celui où vous étiez au 1er janvier 2009).
Si d'autres locataires ont reçu la taxe et que vous habitiez le logement avant le 1er janvier, je vous conseille de mettre la somme de côté, le temps que cette situation bizarre se décante.
Pour vous protéger d'éventuels frais de retard (de la part des impôts, il faut s'attendre à tout), envoyez une lettre recommandé à ces derniers qui indiquera que vous voulez bien payer une taxe mais que vous n'avez aucune information à ce jour.
Un immeuble récent construit en 2007, et pas d'info dessus ? Il a bien fallu un permis de construire ! permis de construire qui indique que le bâtiment est construit en vu de faire des logements ! Bizarre !
Cordialement
Vous dite : de nombreux locataires. Cela veut-il dire que d'autres locataires l'ont reçue ?
Si vous avez loué l'appartement après le 1er janvier 2009, vous étes redevable de la taxe d'habitation de votre ancien logement (celui où vous étiez au 1er janvier 2009).
Si d'autres locataires ont reçu la taxe et que vous habitiez le logement avant le 1er janvier, je vous conseille de mettre la somme de côté, le temps que cette situation bizarre se décante.
Pour vous protéger d'éventuels frais de retard (de la part des impôts, il faut s'attendre à tout), envoyez une lettre recommandé à ces derniers qui indiquera que vous voulez bien payer une taxe mais que vous n'avez aucune information à ce jour.
Un immeuble récent construit en 2007, et pas d'info dessus ? Il a bien fallu un permis de construire ! permis de construire qui indique que le bâtiment est construit en vu de faire des logements ! Bizarre !
Cordialement
Re,
"La Trésorerie nous explique qu'ils ne peuvent pas l'établir vu qu'il n'y a pas de données sur l'immeuble"
Puisqu'il y a au moins UNE voisine qui l'a reçue, alors l'immeuble existe pour la trésorerie, Mais combien de logements et de m2 ont étés déclarés. Demandez la photocopie de la taxe à votre voisine, et voyez avec la trésorerie en prenant les références de l'habitation.
Je pense à un truc tout bête : mon ami à une maison qui dispose de deux entrées sur deux rues différentes (maison d'angle). 4 rue A et 24 rue B. n'utilisant à l'époque qu'une entrée, il a été mettre le numéro 24 de la rue B a la place du 4 de la rue A. Il y a donc maintenant une adresse postale au 24 rue A et plus rien dans la rue B. Résultat le 24 rue A n'existe pas au cadastre (petite impasse) MAIS la taxe d'habitation est SUR ce numéro là. Par contre les impôts fonciers taxe le 4 rue A, MAIS envoi à l'adresse du 24 rue A qui n'existe pas au cadastre !
C'est peut-être un petit détail comme celà qui a fait dérailler la machine....
Cordialement
"La Trésorerie nous explique qu'ils ne peuvent pas l'établir vu qu'il n'y a pas de données sur l'immeuble"
Puisqu'il y a au moins UNE voisine qui l'a reçue, alors l'immeuble existe pour la trésorerie, Mais combien de logements et de m2 ont étés déclarés. Demandez la photocopie de la taxe à votre voisine, et voyez avec la trésorerie en prenant les références de l'habitation.
Je pense à un truc tout bête : mon ami à une maison qui dispose de deux entrées sur deux rues différentes (maison d'angle). 4 rue A et 24 rue B. n'utilisant à l'époque qu'une entrée, il a été mettre le numéro 24 de la rue B a la place du 4 de la rue A. Il y a donc maintenant une adresse postale au 24 rue A et plus rien dans la rue B. Résultat le 24 rue A n'existe pas au cadastre (petite impasse) MAIS la taxe d'habitation est SUR ce numéro là. Par contre les impôts fonciers taxe le 4 rue A, MAIS envoi à l'adresse du 24 rue A qui n'existe pas au cadastre !
C'est peut-être un petit détail comme celà qui a fait dérailler la machine....
Cordialement
Encore une fois, merci Cécile.
Au fait, en reparlant avec mon mari ce soir, il s'est rappelé que la conseillère d'Akérys lui avait dit que c'était le propriétaire de notre appartement qui n'avait pas déclaré son appartement. Vu que nous ne connaissons pas son adresse, il ne nous restait qu'à demander à Akérys de le contacter.
Est-ce possible que le propriétaire de notre appartement soit vraiment responsable de notre problème avec la taxe d'habitation?
Cordialement
Au fait, en reparlant avec mon mari ce soir, il s'est rappelé que la conseillère d'Akérys lui avait dit que c'était le propriétaire de notre appartement qui n'avait pas déclaré son appartement. Vu que nous ne connaissons pas son adresse, il ne nous restait qu'à demander à Akérys de le contacter.
Est-ce possible que le propriétaire de notre appartement soit vraiment responsable de notre problème avec la taxe d'habitation?
Cordialement
Je n'en suis pas sûr, il doit quant même payer une taxe foncière dessus. Une petite chose, vous allez sur le site du gouvernement :
Lien : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Vous chercher le numéro de parcelle avec votre adresse, vous verrez bien si cela existe ! Par contre pour raison de confidentialité, vous n'aurez pas le nom du propriétaire.
Avec le numéro de parcelle, la taxe d'habitation de votre voisine... Les impôts vont bien finir par trouver !
Cordialement
Lien : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Vous chercher le numéro de parcelle avec votre adresse, vous verrez bien si cela existe ! Par contre pour raison de confidentialité, vous n'aurez pas le nom du propriétaire.
Avec le numéro de parcelle, la taxe d'habitation de votre voisine... Les impôts vont bien finir par trouver !
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je vous remercie pour votre réponse.
Permettez-moi de vous préciser quelques détails:
- nous louons cet appartement depuis Octobre 2008
- parmi les cinq voisins auxquels j'ai posé la question au sujet de taxe d'habitation, il n'y a qu'une seule voisine qui l'a reçue. Pour les autres, je ne sais pas.
- nous avons bien pris précaution de rappeler à plusieurs réprises la Trésorerie et le centre d'impôts pour montrer notre bonne volonté de vouloir payer la taxe et également pour les faire savoir que nous avons prévenu Akérys à propos de ce problème. Pourtant nous n'avons pas envoyé de lettre AR....
Cordialement
Best Wife