Taxe habitation pour baux très courts
tattatte
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
je loue un appartement meublé à 2 colocataires avec des baux courts (parfois 5 ou 6 mois) certains arrivent avant le 1er janvier et donc paient la taxe d'habitation d'autres ne restent que quelques mois et ne sont pas présents au 1er janvier et partiront avant la prochaine échéance. est ce que je laisse tout le monde se débrouiller avec cette taxe ou à titre exceptionnel puis je demander à tout le monde une mensualité servant à couvrir la taxe d'habitation pour ceux qui sont présent au premier janvier et que je reverserai aux occupants du moment?
merci de m'éclairer
je loue un appartement meublé à 2 colocataires avec des baux courts (parfois 5 ou 6 mois) certains arrivent avant le 1er janvier et donc paient la taxe d'habitation d'autres ne restent que quelques mois et ne sont pas présents au 1er janvier et partiront avant la prochaine échéance. est ce que je laisse tout le monde se débrouiller avec cette taxe ou à titre exceptionnel puis je demander à tout le monde une mensualité servant à couvrir la taxe d'habitation pour ceux qui sont présent au premier janvier et que je reverserai aux occupants du moment?
merci de m'éclairer
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3 réponses
vous avez interet à la repercuter dans vos charges (louez vous meuble charges comprises ou provisons sur charges???)
Les loueurs acquittent la taxe d'habitation si le logement constitue leur résidence personnelle, principale ou secondaire. En revanche, c'est le locataire qui paie la taxe s'il occupe le logement de manière permanente et exclusive.
Les loueurs acquittent la taxe d'habitation si le logement constitue leur résidence personnelle, principale ou secondaire. En revanche, c'est le locataire qui paie la taxe s'il occupe le logement de manière permanente et exclusive.
bonjour
je loue avec forfait de charges "qui ne fera l'objet d'aucune régularisation"
donc pour vous j'augmente un peu les charges afin de couvrir cette taxe? et je la rends a l'occupant du moment si j'en ai un?
merci @+
je loue avec forfait de charges "qui ne fera l'objet d'aucune régularisation"
donc pour vous j'augmente un peu les charges afin de couvrir cette taxe? et je la rends a l'occupant du moment si j'en ai un?
merci @+
vous louez donc charges comprises pas possible pour vous d'augmenter les charges du locataire en cours de bail. c'est perdu pour vous .
augmenter les charges au prochain en estimant au dessus pour la taxe hab car elle augmente toujours chaque année.
et calculez la en fonction du temps d'occupation si vous faite des baux courts.(+ de 4 mois )si moins, c'est des baux touristiques
.egalement pour vous ce texte:
Le paiement de la taxe d’habitation incombe à la personne qui a la libre disposition d’un logement meublé au 1er janvier de l’année d’imposition. Ce qui peut parfois poser problème quand le logement est donné en location meublée saisonnière : qui du bailleur ou du locataire doit payer la taxe ? Dans un arrêt en date du 30 novembre 2007, le Conseil d’Etat a donné une réponse en interprétant de façon très large la notion de libre disposition.
Les logements qui sont offerts à la location saisonnière pendant toute l’année sans que le propriétaire se réserve aucune possibilité de séjour sont soumis à la taxe professionnelle et non pas à la taxe d’habitation. Celle-ci n’est donc pas due, ni par le propriétaire, ni par l’occupant au 1er janvier.
En revanche, les propriétaires doivent acquitter la taxe d’habitation, quand ils conservent la disposition de ces logements à titre de résidence principale ou secondaire en dehors des périodes de location. Y compris quand le logement est occupé par un locataire au 1er janvier de l’année d’imposition. Pour le propriétaire, le seul moyen d’échapper à la taxe est de prouver qu’il cherche à louer le logement à la fin du bail en cours et qu’il na donc pas l’intention de l’occuper au cours de l’année concernée
augmenter les charges au prochain en estimant au dessus pour la taxe hab car elle augmente toujours chaque année.
et calculez la en fonction du temps d'occupation si vous faite des baux courts.(+ de 4 mois )si moins, c'est des baux touristiques
.egalement pour vous ce texte:
Le paiement de la taxe d’habitation incombe à la personne qui a la libre disposition d’un logement meublé au 1er janvier de l’année d’imposition. Ce qui peut parfois poser problème quand le logement est donné en location meublée saisonnière : qui du bailleur ou du locataire doit payer la taxe ? Dans un arrêt en date du 30 novembre 2007, le Conseil d’Etat a donné une réponse en interprétant de façon très large la notion de libre disposition.
Les logements qui sont offerts à la location saisonnière pendant toute l’année sans que le propriétaire se réserve aucune possibilité de séjour sont soumis à la taxe professionnelle et non pas à la taxe d’habitation. Celle-ci n’est donc pas due, ni par le propriétaire, ni par l’occupant au 1er janvier.
En revanche, les propriétaires doivent acquitter la taxe d’habitation, quand ils conservent la disposition de ces logements à titre de résidence principale ou secondaire en dehors des périodes de location. Y compris quand le logement est occupé par un locataire au 1er janvier de l’année d’imposition. Pour le propriétaire, le seul moyen d’échapper à la taxe est de prouver qu’il cherche à louer le logement à la fin du bail en cours et qu’il na donc pas l’intention de l’occuper au cours de l’année concernée
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