Congés payés pris mais non acquis

ppsh - 16 janv. 2010 à 22:37
cortese Messages postés 29 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2010 - 16 janv. 2010 à 22:49
Bonjour,
J'ai décidé de rompre le contrat de travail qui me lie à mon assistante maternelle depuis deux ans car mon fils a obtenu une place en crèche. En calculant son solde de tout compte, je me suis rendu compte que la première année mon assistante a pris 5 semaines de congés payés alors qu'elle n'avait travaillé que 8 mois dans la période de référence poru le calcul des congés (de juin e l'année précédente à mai de l'année en cours. Plus précisément, le contrat a démarré le 27 septembre 2007 et l'assistante maternelle a pris 5 semaines de congés en juillet et août 2008 de l'année suivante.

Ai-je droit de soustraire la somme correspondante aux 10 congés payés qu'elle a pris la première année et pour lesquels elle n'avait pas cotisé ?

D'avance merci de votre réponse
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1 réponse

cortese Messages postés 29 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2010 2
16 janv. 2010 à 22:49
vous pouvez tenter mais il ne fallait pas payer des congés non acquis
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