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1 réponse
Utilisateur anonyme
16 janv. 2010 à 20:17
16 janv. 2010 à 20:17
Malheureusement c'est la procédure.
Il faut faire une demande d'opposition au paiement des titres afin que l'établisement financier l'enregistre.
Ensuite, vous allez recevoir un accusé de récption concernant cette opposition.
Puis, conformément à l'article R160-6 du code des assurances et passé un délai de deux ans, il vous faudra aller devant la juridiction compétente (TGI) afin d'obtenir une autorisation de vous faire délivrer un duplicata.
Et après seulement vous pourrer demander le remboursement de vos titres de capitalisations.
Je sais que c'est complètement déconnant mais c'est la règlementation !
Cordialement
Il faut faire une demande d'opposition au paiement des titres afin que l'établisement financier l'enregistre.
Ensuite, vous allez recevoir un accusé de récption concernant cette opposition.
Puis, conformément à l'article R160-6 du code des assurances et passé un délai de deux ans, il vous faudra aller devant la juridiction compétente (TGI) afin d'obtenir une autorisation de vous faire délivrer un duplicata.
Et après seulement vous pourrer demander le remboursement de vos titres de capitalisations.
Je sais que c'est complètement déconnant mais c'est la règlementation !
Cordialement
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