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Impots sur capital Décès

Majo - 16 janv. 2010 à 14:01
 forma - 16 janv. 2010 à 14:56
Bonjour,

Ayant pedu mon époux en 2009, j'ai perçu un capital décès de la sécutité sociale (CPAM) .
Aucun prélèvement CGS/CRDS n'a été calculé.
Je souhaite savoir si je dois prévoir de déclarer cette somme dans mes revenus 2009, pour calculer le tiers provisionnel 2010

Merci d'avance

Majo

1 réponse

Réponse 1 / 1
forma
16 janv. 2010 à 14:56
bonjour

un capital décès n'est ni imposable, ni soumis aux prelevements sociaux
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