Fin de bail-complet déménagement
ADSL- 4
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Bonjour,
Mon déménagement sera effectué à la fin du mois de février, conformément au préavis. Toutefois,en emménageant, j'ai fait ouvrir une ligne téléphonique pour avoir L'Internet. Je ne pourrai pas la transférer car il y a déjà une ligne ADSL dans mon prochain logement . La résiliation de l'ADSL fin février, m'obligerais à une pénalité car mon contrat se terminera dans 4 mois.
J'ai lu dans mon bail d'habitation , au chapitre "Résiliation", la phrase suivante: ... après complet déménagement, paiement des taxes,résiliation des abonnements EDF, GDF, téléphone, etc ... .
Existe - il une définition, du " complet déménagement" ou une loi qui le précise ?. Quelles seraient les conséquences de mon départ en février ( au 1 mars) sans résilier l'abonnement téléphonique, sachant que le propriétaire s'apprête à faire des travaux et ne compte pas louer immédiatement. Pourrait -il considérer légalement que mon déménagement n'était pas " complet" et me demander une indemnité, voire me réclamer le loyer entier pendant 4 mois, jusqu'à la résiliation, même si le logement serait réellement vide ? ADSL - 4
Mon déménagement sera effectué à la fin du mois de février, conformément au préavis. Toutefois,en emménageant, j'ai fait ouvrir une ligne téléphonique pour avoir L'Internet. Je ne pourrai pas la transférer car il y a déjà une ligne ADSL dans mon prochain logement . La résiliation de l'ADSL fin février, m'obligerais à une pénalité car mon contrat se terminera dans 4 mois.
J'ai lu dans mon bail d'habitation , au chapitre "Résiliation", la phrase suivante: ... après complet déménagement, paiement des taxes,résiliation des abonnements EDF, GDF, téléphone, etc ... .
Existe - il une définition, du " complet déménagement" ou une loi qui le précise ?. Quelles seraient les conséquences de mon départ en février ( au 1 mars) sans résilier l'abonnement téléphonique, sachant que le propriétaire s'apprête à faire des travaux et ne compte pas louer immédiatement. Pourrait -il considérer légalement que mon déménagement n'était pas " complet" et me demander une indemnité, voire me réclamer le loyer entier pendant 4 mois, jusqu'à la résiliation, même si le logement serait réellement vide ? ADSL - 4
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4 réponses
Je ne pense pas que cela géne le proprio,mais pour votre opérateur c'est un cas particulier demandez a une association de consommateur ou a l'adil car il y a souvent des solutions
Ma question est plutôt : est-ce que le propriétaire, après avoir dit que celà ne le genait pas que je laisse ADSL quelques mois, pourrait me réclamer 4 mois de loyer ou une indémnité, considérant que je n'ai pas
" complétement" demenagé laissant le logement vide mais pas la ligne téléphonique. Existe -il une définition du " complet déménagement"? ADIL c'est une bonne idée, mais ils ne donnent aucun renseignement par téléphone, bloquer une demi - journée pour y aller c'est une autre histoire. Enfin, c'est à voir.
" complétement" demenagé laissant le logement vide mais pas la ligne téléphonique. Existe -il une définition du " complet déménagement"? ADIL c'est une bonne idée, mais ils ne donnent aucun renseignement par téléphone, bloquer une demi - journée pour y aller c'est une autre histoire. Enfin, c'est à voir.
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