Rupture contrat conventionnel

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cortese Messages postés 29 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai eu un RV avec ma Direction, pour envisager une RUPTURE de CONTRAT CONVENTIONNELLE, étant en maladie, et en 1/2 temps thérapeutique, non reconduite, et agée de 59 ans 1/2 , cette décision a été d'un commun accord. Donc j'aimerai savoir à combien se monteront les indemnités pour cette rupture ayant 24 ans 1/2 d'ancienneté dans cette entreprise. Sur quel salaire se base t-il? Car les derniers sont faibles étant en mi-temps thérapeutique.... Doivent-ils se baser sur le dernier salaire perçu avant la maladie? Environ 1700 Euros brut avec prime d'ancienneté incluse. Merci pour vos réponses.

1 réponse

  1. cortese Messages postés 29 Statut Membre 2
     
    ça depend de la convention collective

    minimum
    1/5 de mois par année d'ancienneté+2/15 au dela de 10 ans

    oui c'est sur le salaire antérieur à la maladie
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