Chèque de caution encaissé
loiclea
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Germain -
Germain -
Bonjour,
en octobre 2009, je reserve un véhicule pour l'acheter ( prix 7900 euros ).le garagiste me demande un chèque de 1000euros. mais là mon problème se pose; je dépasse le délai de rétractation d'annulation pour le véhicule ( je n'ai plus pensé à annuler cette reservation car j'ai acheter un autre véhicule dans un autre garage ) Mon chéque de caution est encaissé sans avoir reçu un courrier me rappelant que mon chèque aller être encaissé. je voulais savoir si le garagiste avait le droit d'encaisser ce chèque sans prévenir? merci aux personnes qui voudront bien m'aider.
en octobre 2009, je reserve un véhicule pour l'acheter ( prix 7900 euros ).le garagiste me demande un chèque de 1000euros. mais là mon problème se pose; je dépasse le délai de rétractation d'annulation pour le véhicule ( je n'ai plus pensé à annuler cette reservation car j'ai acheter un autre véhicule dans un autre garage ) Mon chéque de caution est encaissé sans avoir reçu un courrier me rappelant que mon chèque aller être encaissé. je voulais savoir si le garagiste avait le droit d'encaisser ce chèque sans prévenir? merci aux personnes qui voudront bien m'aider.
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1 réponse
Un chèque est un chèque. Il a été mis à l'encaissement de manière normale après que se soit écoulé le délai de rétractation.
Si ce sont des arrhes, vous les avez perdus.
Si c'est un acompte, vous pouvez êtres tenu de finaliser l'achat du véhicule et donc de payer le solde.
A défaut de précision sur votre bon de commande, ces 1000€ sont considérés comme des arrhes.
Les étourderies peuvent être lourdes de conséquence...
Si ce sont des arrhes, vous les avez perdus.
Si c'est un acompte, vous pouvez êtres tenu de finaliser l'achat du véhicule et donc de payer le solde.
A défaut de précision sur votre bon de commande, ces 1000€ sont considérés comme des arrhes.
Les étourderies peuvent être lourdes de conséquence...
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