Chèque de caution encaissé
loiclea
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vendredi 15 janvier 2010
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15 janv. 2010 à 09:59
Germain - 15 janv. 2010 à 10:16
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1 réponse
Un chèque est un chèque. Il a été mis à l'encaissement de manière normale après que se soit écoulé le délai de rétractation.
Si ce sont des arrhes, vous les avez perdus.
Si c'est un acompte, vous pouvez êtres tenu de finaliser l'achat du véhicule et donc de payer le solde.
A défaut de précision sur votre bon de commande, ces 1000€ sont considérés comme des arrhes.
Les étourderies peuvent être lourdes de conséquence...
Si ce sont des arrhes, vous les avez perdus.
Si c'est un acompte, vous pouvez êtres tenu de finaliser l'achat du véhicule et donc de payer le solde.
A défaut de précision sur votre bon de commande, ces 1000€ sont considérés comme des arrhes.
Les étourderies peuvent être lourdes de conséquence...