Carte grise à deux noms
Jacques
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai vécu quelques mois avec une copine
J'ai acheté un véhicule la cate grise a été établie aux 2 noms.
Maintenant je ne suis plus avec elle je souhaite mettre la carte grise à mon seul nom;
Comment on pratique comme pour un achat vente
Y a t-il une formalité spéciale quel est le coût
quel document?
Merci de l'aide Jacques
J'ai vécu quelques mois avec une copine
J'ai acheté un véhicule la cate grise a été établie aux 2 noms.
Maintenant je ne suis plus avec elle je souhaite mettre la carte grise à mon seul nom;
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Y a t-il une formalité spéciale quel est le coût
quel document?
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2 réponses
Bonsoir.
S'il n'y a pas de transaction financière entre vous, il faut faire un acte de cession à titre gratuit,
et refaire une carte grise en préfecture
donc le coût d'une carte grise je suppose...
Il serait préférable de vous renseigner directement à votre préfecture.
S'il n'y a pas de transaction financière entre vous, il faut faire un acte de cession à titre gratuit,
et refaire une carte grise en préfecture
donc le coût d'une carte grise je suppose...
Il serait préférable de vous renseigner directement à votre préfecture.
La législation juridique et financière évolue en permanence...