Garde enfant tribunal revient sur sa décision

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clio 77 - 13 janv. 2010 à 15:01
 Utilisateur anonyme - 13 janv. 2010 à 16:21
Bonjour,
Bonjour,en mai 2008 mon ex femme obtient la garde de notre fils, je fais appel de ce jugement et en novembre 2009 j'obtiens la garde de mon enfant, hier je reçois le jugement de mon divorce qui n'avait pas encore été prononcé et lors de ce jugement le tribunal est revenu sur la décision de la garde en re confiant la garde de mon fils à sa mère, suite à un appel tél avec l'avoué (mon avocat n'est pas joignable), il m'apprend que le second jugement qui devait pourtant être mis en évidence, ne l'a pas été .... ils ont donc statués par rapport au premier jugement lui donnant la garde comme si mon jugement en appel n'avait jamais eu lieu, et qu'il s'agit d'une erreur dans la procédure, il m'a parlé d'une ordonnance en référé, quelqu' un peut 'il me donner des infos à ce sujet ?? combien cela peut prendre de temps et est ce que j'ai tout de même des chances ..... merci

1 réponse

Utilisateur anonyme
13 janv. 2010 à 16:21
Bonjour, un seul message suffit.

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