Refus de garde a t-elle droit
aurel1106
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12 janv. 2010 à 18:48
veve73 Messages postés 773 Date d'inscription vendredi 23 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2014 - 12 janv. 2010 à 21:51
veve73 Messages postés 773 Date d'inscription vendredi 23 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2014 - 12 janv. 2010 à 21:51
A voir également:
- Refus de garde a t-elle droit
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3 réponses
veve73
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12 janv. 2010 à 18:54
12 janv. 2010 à 18:54
elle n' as pas le droit de refuser le dvh du pere !!! meme si il a du retard avec la pension !! si elle refuse le jour J allez a la gendarmerie avec votre jugment,et demander a prendre votre fille !
la gendarmerie va surement l'appeler pur lui expliquer le jugement ! quand a la pension il serrais preferable qu'il lui met par ecrie la date precise ou elle serra versé exceptionnelement!!
la gendarmerie va surement l'appeler pur lui expliquer le jugement ! quand a la pension il serrais preferable qu'il lui met par ecrie la date precise ou elle serra versé exceptionnelement!!
pititenouette
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12 janv. 2010 à 20:00
12 janv. 2010 à 20:00
Bonjour,
Elle n'a pas le droit de le priver de son enfant parce qu'il n'a pas versé la pension.
Si elle refuse qu'il exerce son droit de visite et d'hébergement il faudra qu'il dépose plainte pour non présentation d'enfant.
Elle n'a pas le droit de le priver de son enfant parce qu'il n'a pas versé la pension.
Si elle refuse qu'il exerce son droit de visite et d'hébergement il faudra qu'il dépose plainte pour non présentation d'enfant.
veve73
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12 janv. 2010 à 21:51
12 janv. 2010 à 21:51
c'est aparement juste un retard !!!! jusqu'au 20janvier!!! c'est pas pareil non plus !