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Dons manuels

remicris -  
angelsam Messages postés 3829 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
ma mère, 80ans, veut donner à chacun de ces 4 enfants 15000 euros .
doit on payer des frais ?
est-ce imposable pour les bénéficiaires?
merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Berna65
 
Bonjour,
Non, en procédant par don manuel, il n'y aura ni frais ni impôt pour qui que ce soit. Juste une déclaration (par les donataires) aux services fiscaux au moyen de l'imprimé ci-dessous :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=UMV1TR1KE2SJLQFIEMRCFFGAVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&paf_gear_id=100006&sfid=04&temNvlPopUp=true&action=openImprime&docOid=ficheformulaire_2433
Cordialement.
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Réponse 2 / 2
angelsam Messages postés 3829 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 608
 
doit on payer des frais ? Non, l'abattement est de 156800 euros a peu pres, je sais plus

est-ce imposable pour les bénéficiaires? c'est une somme normalement a déclarer (pour apprecier la limite de l'abattement tous les 6 ans. cependant elle n'est pas imposable.
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