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2 réponses
Bonjour,
Non, en procédant par don manuel, il n'y aura ni frais ni impôt pour qui que ce soit. Juste une déclaration (par les donataires) aux services fiscaux au moyen de l'imprimé ci-dessous :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=UMV1TR1KE2SJLQFIEMRCFFGAVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&paf_gear_id=100006&sfid=04&temNvlPopUp=true&action=openImprime&docOid=ficheformulaire_2433
Cordialement.
Non, en procédant par don manuel, il n'y aura ni frais ni impôt pour qui que ce soit. Juste une déclaration (par les donataires) aux services fiscaux au moyen de l'imprimé ci-dessous :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=UMV1TR1KE2SJLQFIEMRCFFGAVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&paf_gear_id=100006&sfid=04&temNvlPopUp=true&action=openImprime&docOid=ficheformulaire_2433
Cordialement.
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