Interruption d'un bail

dugo 08 -  
angelsam Messages postés 3829 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
le bailleur peut il interrompre un bail de 3 ans pour vendre sa maison

4 réponses

ac 3 Messages postés 7418 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   961
 
Non, le bail sera reconduit automatiquement avec le nouveau propriétaire, rien ne change pour le locataire.

Le locataire est prioritaire pour acheter le logement !
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angelsam Messages postés 3829 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 608
 
Je ne suis pas d'accord, le bail sera reconduit si le nouveau proprio souhaite le renouveller. Mais il a la possibilité de ne pas le faire.

Quand a la priorité du locataire pour acheter le logement, cette priorité n'est pas systématique.
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feloxe
 
Le bailleur ne peut interrompre le bail .Il peut en fin de bail et en prevenant le locataire 6 mois a l'avance par lrar ne pas renouveller le bail mais il doit justifier le non renouvellement et si c'est pour vendre vous êtes prioritaire.
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angelsam Messages postés 3829 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 608
 
Je rajouterai qu'un bailleur peut vendre le logement sans donné congé (vente occupée), le locataire n'est alors pas prioritaire pour acheter et poursuit son bail normalement.
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