Interruption d'un bail

dugo 08 - 11 janv. 2010 à 17:04
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 11 janv. 2010 à 17:46
Bonjour,
le bailleur peut il interrompre un bail de 3 ans pour vendre sa maison

4 réponses

ac 3 Messages postés 7058 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 959
11 janv. 2010 à 17:07
Non, le bail sera reconduit automatiquement avec le nouveau propriétaire, rien ne change pour le locataire.

Le locataire est prioritaire pour acheter le logement !
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angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
11 janv. 2010 à 17:20
Je ne suis pas d'accord, le bail sera reconduit si le nouveau proprio souhaite le renouveller. Mais il a la possibilité de ne pas le faire.

Quand a la priorité du locataire pour acheter le logement, cette priorité n'est pas systématique.
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Le bailleur ne peut interrompre le bail .Il peut en fin de bail et en prevenant le locataire 6 mois a l'avance par lrar ne pas renouveller le bail mais il doit justifier le non renouvellement et si c'est pour vendre vous êtes prioritaire.
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angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
11 janv. 2010 à 17:46
Je rajouterai qu'un bailleur peut vendre le logement sans donné congé (vente occupée), le locataire n'est alors pas prioritaire pour acheter et poursuit son bail normalement.
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