Pass foncier
Leo
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Leo -
Leo -
Bonjour,
Avec ma compagne nous avons entendu parler du pass foncier,
il y a deux choses dont je ne suis pas certain :
- les 40 000 euros max (car zone B), ça ne veut pas forcément dire que le terrain ne doit pas excéder ce prix ?
- Ma société doit cotiser au 1% pour que je puisse accéder à cette aide ?
Merci,
Leo
Avec ma compagne nous avons entendu parler du pass foncier,
il y a deux choses dont je ne suis pas certain :
- les 40 000 euros max (car zone B), ça ne veut pas forcément dire que le terrain ne doit pas excéder ce prix ?
- Ma société doit cotiser au 1% pour que je puisse accéder à cette aide ?
Merci,
Leo
1 réponse
Bonjour Léo,
Pour le prix du terrain, il peux bien sur excéder le montant de la subvention dans une certaine limite de prix au m²,
il faut qu'au moins un de vos employeurs cotise au 1% logement, mais vous n'êtes pas obliger de signer le pass-foncier auprès de celui-ci.
Il y a également des conditions de ressources.
Je vous invite à vous rendre sur ce site pour plus d'explications.
http://www.cilatlantique.com/pages/rubriques/particuliers/achat-immobilier/dispositif-pass-foncierr.php
j'espère avoir répondu à vos question.
Pour le prix du terrain, il peux bien sur excéder le montant de la subvention dans une certaine limite de prix au m²,
il faut qu'au moins un de vos employeurs cotise au 1% logement, mais vous n'êtes pas obliger de signer le pass-foncier auprès de celui-ci.
Il y a également des conditions de ressources.
Je vous invite à vous rendre sur ce site pour plus d'explications.
http://www.cilatlantique.com/pages/rubriques/particuliers/achat-immobilier/dispositif-pass-foncierr.php
j'espère avoir répondu à vos question.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'aurai encore quelques points à éclaircir, dans l'optique où nous prenons un pass-foncier
et que la maison est construite, que se passerait-il :
- Si je change de société, sachant qu'aujourd'hui l'actuelle cotise au 1% ?
- Si nous décidions de déménager pour changer de zone géographique ?
- Si ma femme et moi venions à nous séparer ?
Merci
Leo