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3 réponses
Bonjour,
Vous devez contacter les deux tuteurs (ou un seul si c'est le même tuteur pour les deux personnes) des deux personnes sous tutelle. Leur demander qu'ils posent la question au Juge des Tutelle l'autorisation de cette vente. Le Juge n'a théoriquement que trois mois pour vous répondre depuis la nouvelle loi du 5 mars 2007 sur la protection des majeurs protégés sous tutelle. C'est le Juge des Tutelles qui prendra la décision finale et personne d'autre.
Vous devez contacter les deux tuteurs (ou un seul si c'est le même tuteur pour les deux personnes) des deux personnes sous tutelle. Leur demander qu'ils posent la question au Juge des Tutelle l'autorisation de cette vente. Le Juge n'a théoriquement que trois mois pour vous répondre depuis la nouvelle loi du 5 mars 2007 sur la protection des majeurs protégés sous tutelle. C'est le Juge des Tutelles qui prendra la décision finale et personne d'autre.
Bonsoir,
Appelez et prenez un R.D.V avec votre Notaire. Vous lui demanderez d'intervenir auprès
de son confrère pour se faire transmettre les lieux de résidence de chacune des Tutelles,
ce qui permettra de connaître le département.
Ensuite, il sera aisé pour votre Notaire de trouver les coordonnées du Juge des Tutelles
Majeur ou Mineur qui se trouve en charges du ou des dossiers et ainsi de pouvoir demander
par lettre adressée à ce Juge, que soit débloquée cette situation (compromis de vente signé
en Février 2009 pour l'acquisition d'un terrain .....appartenant à ..... .
Cordialement.
Appelez et prenez un R.D.V avec votre Notaire. Vous lui demanderez d'intervenir auprès
de son confrère pour se faire transmettre les lieux de résidence de chacune des Tutelles,
ce qui permettra de connaître le département.
Ensuite, il sera aisé pour votre Notaire de trouver les coordonnées du Juge des Tutelles
Majeur ou Mineur qui se trouve en charges du ou des dossiers et ainsi de pouvoir demander
par lettre adressée à ce Juge, que soit débloquée cette situation (compromis de vente signé
en Février 2009 pour l'acquisition d'un terrain .....appartenant à ..... .
Cordialement.
Bonjour Denis,
Je me permets de vous écrire car je suis aujourd'hui exactement dans la même situation que vous c'est-à-dire : nous achetons un terrain en succession, tous les héritiers sont ok pour cette vente, seul problème : 2 personnes sont sous tutelles.
Nous avons signé le compromis en date du 15/06/09 et n'avons toujours pas signé chez le notaire à ce jour car nous sommes toujours en attente du retour d'un des 2 juges.
Où en êtes-vous ? Avez-vous signé ? Quelles ont-été vos démarches ? Personnellement, je suis sans cesse à la chasse aux info chez notre notaire mais sans succès.
Merci d'avance pour votre retour.
Bien cordialement.
Stéphanie
Je me permets de vous écrire car je suis aujourd'hui exactement dans la même situation que vous c'est-à-dire : nous achetons un terrain en succession, tous les héritiers sont ok pour cette vente, seul problème : 2 personnes sont sous tutelles.
Nous avons signé le compromis en date du 15/06/09 et n'avons toujours pas signé chez le notaire à ce jour car nous sommes toujours en attente du retour d'un des 2 juges.
Où en êtes-vous ? Avez-vous signé ? Quelles ont-été vos démarches ? Personnellement, je suis sans cesse à la chasse aux info chez notre notaire mais sans succès.
Merci d'avance pour votre retour.
Bien cordialement.
Stéphanie
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