Durée du bail
ARLAIN
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, j'ai loué en octobre 2003 un logement meublé qui fait partie de mon habitation principale. Le bail a été passé pour une durée de trois mois renouvelable. Le délai de préavis pour la résiliation par le propriétaire en fin de bail est de un mois. La loi du 18 janvier 2005 a imposé de nouvelles dispositions (bail de un an au minimum et délai de préavis de trois mois). Je voudrais savoir si les clauses ,de mon contrat initial sont toujours valables.
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2 réponses
Bonjour,
le bail meublé est de 1 ans et il peut être de 9 mois pour les étudiants. Le bailleurs peut résilier le bail en justifiant sa demande et en prévenant 3 mois avant la fin du bail, le locataire quant à lui peut partir à tous moments en prévenant 3 mois à l'avance ou 1 mois si c'est son domicile principal. Voir lien ci-dessous :
http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierlocationmeublee.htm
IL faut savoir que toute clause contraire à la loi est considérée comme étant "non écrite"
le bail meublé est de 1 ans et il peut être de 9 mois pour les étudiants. Le bailleurs peut résilier le bail en justifiant sa demande et en prévenant 3 mois avant la fin du bail, le locataire quant à lui peut partir à tous moments en prévenant 3 mois à l'avance ou 1 mois si c'est son domicile principal. Voir lien ci-dessous :
http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierlocationmeublee.htm
IL faut savoir que toute clause contraire à la loi est considérée comme étant "non écrite"
ARLAIN
Merci, mais je sais tout ça. La question porte en fait sur la validité des clauses d'un contrat passé antérieurement à la loi du 18 janvier 1905 (en l'occurrence le 30 septembre 2003).
La législation juridique et financière évolue en permanence...