Pret a taux zero oui/non
xavier81
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9 janv. 2010 à 12:55
PatNantes Messages postés 33 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2012 - 23 janv. 2010 à 20:15
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PatNantes
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3 mars 2012
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23 janv. 2010 à 20:15
23 janv. 2010 à 20:15
Bonjour,
Effectivement, vous ne pouvez pas bénéficier d'un PTZ sur un bien faisant l'objet d'une donation (même partielle).
Il faut donc procéder en 2 temps. Acter la donation devant notaire et devenir propriétaire du terrain.
Le PTZ pourra ensuite participer au financement de la construction seule.
Effectivement, vous ne pouvez pas bénéficier d'un PTZ sur un bien faisant l'objet d'une donation (même partielle).
Il faut donc procéder en 2 temps. Acter la donation devant notaire et devenir propriétaire du terrain.
Le PTZ pourra ensuite participer au financement de la construction seule.