Pret a taux zero oui/non
xavier81
-
9 janv. 2010 à 12:55
PatNantes Messages postés 33 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2012 - 23 janv. 2010 à 20:15
PatNantes Messages postés 33 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2012 - 23 janv. 2010 à 20:15
A voir également:
- Pret a taux zero oui/non
- Taux d'intérêt - Accueil - Actualité juridique et financière
- Sorties sans restriction oui - Guide
- Taux horaire assistante maternelle 2024 - Guide
- Taux livret a 2024 - Guide
- Decharge de pret d'argent - - Modèles de lettres Patrimoine
1 réponse
PatNantes
Messages postés
33
Date d'inscription
vendredi 20 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mars 2012
31
23 janv. 2010 à 20:15
23 janv. 2010 à 20:15
Bonjour,
Effectivement, vous ne pouvez pas bénéficier d'un PTZ sur un bien faisant l'objet d'une donation (même partielle).
Il faut donc procéder en 2 temps. Acter la donation devant notaire et devenir propriétaire du terrain.
Le PTZ pourra ensuite participer au financement de la construction seule.
Effectivement, vous ne pouvez pas bénéficier d'un PTZ sur un bien faisant l'objet d'une donation (même partielle).
Il faut donc procéder en 2 temps. Acter la donation devant notaire et devenir propriétaire du terrain.
Le PTZ pourra ensuite participer au financement de la construction seule.