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Bonjour,
"il vivait avec une femme sans etre déclaré" : vous voulez dire "pas marié" je suppose ?
Tout dépend de la manière dont est rédigée la clause bénéficiaire sur le contrat de prévoyance. S'il est écrit "mon conjoint", votre père n'étant pas marié, sa compagne ne se prévaloir de la situation de "conjoint".
Par contre, si elle est nommément désignée ou d'une manière qui ne laisse aucun doute, elle sera bénéficiaire.
Cordialement.
"il vivait avec une femme sans etre déclaré" : vous voulez dire "pas marié" je suppose ?
Tout dépend de la manière dont est rédigée la clause bénéficiaire sur le contrat de prévoyance. S'il est écrit "mon conjoint", votre père n'étant pas marié, sa compagne ne se prévaloir de la situation de "conjoint".
Par contre, si elle est nommément désignée ou d'une manière qui ne laisse aucun doute, elle sera bénéficiaire.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...