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4 réponses
il faut faire une demande d'annulation de la décision de FT par le tribunal administratif.
J'ai eu le m^me problème et j'ai gagné au T.A. de cette manière dictée ci-dessus.
J'ai eu le m^me problème et j'ai gagné au T.A. de cette manière dictée ci-dessus.
roger83600
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8 janv. 2010 à 17:12
8 janv. 2010 à 17:12
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as tu envoyer ta mise en prolongation?
es tu a la MG?
il te faut conteste cette mise en dispo sans revenu
car tu as droit a 2 ou 3 ans de maladie a demi traitement la MG complte en peu
te laisse pas faire
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
as tu envoyer ta mise en prolongation?
es tu a la MG?
il te faut conteste cette mise en dispo sans revenu
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te laisse pas faire
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 août 2010 à 12:18
17 oct. 2011 à 08:17
Je suis dans la même situation, peux tu me donner la référence de la décision du TA, si il y a jurisprudence, cela m'aidera dans mon propre recours auprès du TA.