A voir également:
- Disponibilité d'office de maladie
- Arrêt maladie stage rattrapage heures - Guide
- Arret maladie sortie libre sans restriction d'horaire - Guide
- Lettre renouvellement disponibilité - Forum formalités administratives
- Demande d'autorisation d'absence maladie - Guide
- Contrôle arrêt maladie au bout de combien de temps forum ✓ - Forum arrêt maladie
4 réponses
il faut faire une demande d'annulation de la décision de FT par le tribunal administratif.
J'ai eu le m^me problème et j'ai gagné au T.A. de cette manière dictée ci-dessus.
J'ai eu le m^me problème et j'ai gagné au T.A. de cette manière dictée ci-dessus.
roger83600
Messages postés
3945
Date d'inscription
jeudi 28 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
27 décembre 2019
795
8 janv. 2010 à 17:12
8 janv. 2010 à 17:12
--
as tu envoyer ta mise en prolongation?
es tu a la MG?
il te faut conteste cette mise en dispo sans revenu
car tu as droit a 2 ou 3 ans de maladie a demi traitement la MG complte en peu
te laisse pas faire
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
as tu envoyer ta mise en prolongation?
es tu a la MG?
il te faut conteste cette mise en dispo sans revenu
car tu as droit a 2 ou 3 ans de maladie a demi traitement la MG complte en peu
te laisse pas faire
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
6 août 2010 à 12:18
17 oct. 2011 à 08:17
Je suis dans la même situation, peux tu me donner la référence de la décision du TA, si il y a jurisprudence, cela m'aidera dans mon propre recours auprès du TA.