Calcul des prelevement sociaux
juju59
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Lelfe -
Lelfe -
Bonjour,
comment et qui peut me faire une verification des sommes demandées par la banque a propos des prelevements sociaux reclames lors des retraits d'un P E A
Mes calculs ne sont pas concordants j'ai pourtant lu et relu les regles a appliquer ,les taux les bases d'imposition mais je ne comprends pas le calcul de la banque et je trouve les sommes demandées exorbitantes
Merci pour les conseils
comment et qui peut me faire une verification des sommes demandées par la banque a propos des prelevements sociaux reclames lors des retraits d'un P E A
Mes calculs ne sont pas concordants j'ai pourtant lu et relu les regles a appliquer ,les taux les bases d'imposition mais je ne comprends pas le calcul de la banque et je trouve les sommes demandées exorbitantes
Merci pour les conseils
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4 réponses
Ce n'est pas simple tout ça. Voyons...
Total des Prélèvements Sociaux :
du 1/2/96 au 31/12/96 : 0,50%
du 1/1/97 au 31/12/97 : 3,90%
du 1/1/98 au 30/6/04 : 10%
du 1/7/04 au 31/12/04 : 10,30%
du 1/1/05 au 31/12/08 : 11%
depuis le 1/1/09 : 12,10%
Combien pour 2010 ? Je lance les paris.
Total des Prélèvements Sociaux :
du 1/2/96 au 31/12/96 : 0,50%
du 1/1/97 au 31/12/97 : 3,90%
du 1/1/98 au 30/6/04 : 10%
du 1/7/04 au 31/12/04 : 10,30%
du 1/1/05 au 31/12/08 : 11%
depuis le 1/1/09 : 12,10%
Combien pour 2010 ? Je lance les paris.
Bon, à vous lire, vous n'y connaissez rien !
Effectivement, les formules ne sont pas simples à exposer dans un message et chaque cas est souvent très particulier. Une série d'instructions fiscales les détaillent sachant que la plus complexe est celle de la CSG dont le taux est passé de 3,4 % à 7,5 % pour finir à 8,2 %.
Pour vous faire une idée, sachant que la demande initiale ne donne aucune information précise, il faut se reporter aux différents Bulletins officiels des impôts (BOI) ; soit :
BOI, 5 I-1-09 (RSA)
BOI, 5 I-5-05 (CSG)
BOI, 5 I-2-04 (CAPS)
BOI, 5 I-9-98 (PS à 2%)
BOI, 5 I-2-97 (CRDS)
Bonne suite.
Effectivement, les formules ne sont pas simples à exposer dans un message et chaque cas est souvent très particulier. Une série d'instructions fiscales les détaillent sachant que la plus complexe est celle de la CSG dont le taux est passé de 3,4 % à 7,5 % pour finir à 8,2 %.
Pour vous faire une idée, sachant que la demande initiale ne donne aucune information précise, il faut se reporter aux différents Bulletins officiels des impôts (BOI) ; soit :
BOI, 5 I-1-09 (RSA)
BOI, 5 I-5-05 (CSG)
BOI, 5 I-2-04 (CAPS)
BOI, 5 I-9-98 (PS à 2%)
BOI, 5 I-2-97 (CRDS)
Bonne suite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci